Cumul des charges de tuteur et de liquidateur ou de fiduciaire

Il peut arriver que, en plus de sa charge de tuteur légal, datif ou supplétif, le tuteur se voie aussi confier la gestion d’autres biens qui ne font pas partie du patrimoine du mineur. Par exemple, il pourrait être liquidateur d’une succession dans laquelle le mineur est l’un des héritiers. Il pourrait aussi être fiduciaire.

En cas de cumul des charges

Lorsque vous êtes à la fois tuteur et liquidateur d’une succession, les règles de gestion peuvent être différentes.

Vous devez donc séparer le patrimoine que vous gérez à titre de tuteur du mineur de celui que vous gérez comme liquidateur de succession ou fiduciaire (faire des placements séparés, tenir une comptabilité différente, etc.). Vous devez agir en fonction des obligations et pouvoirs qui correspondent à chacune des fonctions que vous assumez. Plus précisément :

• vous exercerez des pouvoirs d’administration concernant les biens de la succession ou de la fiducie selon les précisions de l’acte qui vous a nommé ou selon les dispositions de la loi, le cas échéant;
• à titre de fiduciaire ou de liquidateur, vous n’aurez pas à rendre compte de votre gestion au Curateur public ni au conseil de tutelle. Toutefois, vous devez protéger les intérêts du mineur et agir avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté. Par ailleurs, vous devez, entre autres, produire un compte final à la fin de votre fonction de liquidateur ou de fiduciaire.

Exemple de situation :

Pierre Toutlemonde décède à la suite d’un accident de voiture. La Société de l’assurance automobile du Québec verse une indemnité de 45 000 dollars au bénéfice de son enfant de 13 ans.

Par ailleurs, le testament du défunt désigne la mère comme liquidatrice de la succession.

• Les 45 000 dollars ne font pas partie de la succession. La mère agit à titre de tutrice légale concernant leur gestion. Elle doit fournir un compte annuel de gestion au Curateur public et au conseil de tutelle qu’elle est tenue de former, puisque l’indemnité est supérieure à 40 000 dollars.
• La mère n’a pas à rendre compte au Curateur public de la gestion des biens faisant partie de la succession tant que ceux-ci n’ont pas été remis aux héritiers mineurs, puisqu’elle agit comme liquidatrice.
• Elle doit gérer séparément les deux patrimoines, tout en agissant avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté.

Assurez-vous donc de vous référer à l’acte qui vous a nommé pour connaître vos responsabilités de liquidateur de succession ou de fiduciaire.

Remarque

Une fois la liquidation terminée, les biens légués au mineur s’ajoutent à son patrimoine. À titre de tutrice légale, la mère doit alors les inclure dans le compte annuel de gestion qu’elle fournira au Curateur public et au conseil de tutelle. Elle n’aura donc plus à tenir une comptabilité séparée.

En cas de conflit d’intérêts

Lorsque le mineur est le seul héritier de la succession, le tuteur peut désigner un liquidateur autre que lui-même, à moins que le testament ne prévoie autre chose. Il en est de même lorsque le tuteur et le mineur sont les deux seuls héritiers.

Vous pourriez contacter un juriste (avocat ou notaire) pour mieux comprendre vos droits lorsqu’une telle situation se présente.