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Tutelle des biens du mineur
Personnes impliquées dans la tutelle des biens du mineur

Personnes impliquées dans la tutelle des biens du mineur

En apprendre plus sur les personnes qui peuvent intervenir dans une tutelle des biens du mineur et leurs responsabilités.

Tuteurs légaux (les parents)

Les parents sont les premiers responsables de la gestion du patrimoine de leur enfant et de l’exercice de ses droits civils à titre de tuteurs légaux.

Tuteur datif

Le tuteur datif est une personne désignée par les parents pour veiller sur leur enfant et gérer son patrimoine, en cas de décès ou d’une inaptitude.

Tuteur supplétif

Le tuteur supplétif est une personne à qui un parent délègue ses responsabilités de tuteur légal ou avec qui il les partage.

Cumul des charges de tuteur et de liquidateur ou de fiduciaire

Le tuteur peut se voir confier, en plus de sa charge, la gestion d’autres biens qui ne font pas partie du patrimoine du mineur.

Conseil de tutelle

Le conseil de tutelle est un acteur important dans la tutelle aux biens. Son rôle de surveiller la tutelle et d’accompagner le tuteur dans ses tâches.

Mineur

Le mineur joue un rôle dans sa tutelle, la loi lui accordant progressivement l’exercice de plusieurs droits, dont la gestion de certains de ses biens.

Le Curateur public dans la tutelle des biens du mineur

Le Curateur public surveille les tutelles et soutient les personnes impliquées. Le tribunal peut le désigner comme tuteur ou conseil de tutelle.

Dernière mise à jour : 17 décembre 2024