Conseil de tutelle

Un conseil de tutelle a pour rôle de surveiller la tutelle et d’accompagner le tuteur dans ses tâches.

Il est composé habituellement :

• de trois membres choisis parmi les proches majeurs du mineur;
• d’un secrétaire, qui peut en être membre ou pas; et
• d’un ou deux remplaçants, au cas où un membre devrait se retirer du conseil.

Les membres qui le composent sont choisis par une assemblée de parents, d’alliés ou d’amis et nommés par le tribunal. L’assemblée de parents, d’alliés ou d’amis est une assemblée des membres de la famille immédiate et des proches du mineur.Les personnes qui assistent à cette assemblée sont convoquées par un greffier spécial ou par un notaire à votre demande comme tuteur ou à la demande de toute autre personne intéressée.

Lorsque la situation le justifie, le conseil de tutelle peut être formé d’une seule personne, qui agira aussi comme secrétaire.

Par ailleurs, le Curateur public peut aussi être désigné comme conseil de tutelle, notamment, en l’absence de personnes intéressées pour en être membres ou lorsqu’elles ne sont pas disponibles.

Le conseil de tutelle est un acteur important dans la tutelle aux biens, puisqu’il doit s’assurer que le tuteur agit dans l’intérêt du mineur et qu’il gère bien son patrimoine. C’est pourquoi il doit obligatoirement être constitué à l’ouverture d’une tutelle dative ou lorsque débute la surveillance de la tutelle légale ou supplétive du mineur. Toute personne s’intéressant au mineur peut aussi demander la constitution d’un conseil de tutelle.

Toutefois, aucun conseil de tutelle n’est formé lorsque le directeur de la protection de la jeunesse d’un centre jeunesse du Québec, une personne qu’il recommande ou le Curateur public assume le rôle de tuteur.

Personne n’est tenu d’accepter la charge de membre d’un conseil de tutelle, SAUF le directeur de la protection de la jeunesse d’un centre jeunesse du Québec et le Curateur public. Par ailleurs, tout membre peut demander à être relevé de ses fonctions.

Pour découvrir comment former un conseil de tutelle, consultez le document Gérer les biens d’un mineur – Guide à l’usage du tuteur datif et du conseil de tutelle (pour tuteurs datifs et supplétifs) (PDF 2.62 Mo) ou le document Gérer les biens d’un mineur – Guide à l’usage du tuteur légal et du conseil de tutelle (PDF 2.66 Mo).

Comme conseil de tutelle, votre rôle consiste principalement :

• à surveiller la gestion du patrimoine du mineur faite par le tuteur;
• à vous assurer que le tuteur veille à son bien-être matériel et qu’il le représente dans les actions relatives à son patrimoine, s’il y a lieu;
• à donner des avis et prendre des décisions dans les cas prévus par la loi.

Vous avez aussi la responsabilité :

• de déterminer le type et le montant de la sûreté que le tuteur doit fournir, si la valeur du patrimoine du mineur dépasse 40 000 dollars. Vous devez le faire dans les six premiers mois de l’ouverture de la tutelle dative ou du début de la surveillance de la tutelle légale ou supplétive, sinon le Curateur public pourra le faire. Vous devez aussi fixer le délai que le tuteur doit respecter pour la fournir. Si la valeur du patrimoine du mineur devient inférieure à 40 000 dollars, vous ne pourrez plus exiger du tuteur une sûreté; 
• de vérifier les documents que le tuteur doit obligatoirement produire et vous remettre. Il s’agit, notamment :
  • de l’inventaire des biens du mineur,
  • des comptes annuels de gestion et de tous les documents et pièces à l’appui,
  • du compte définitif de gestion;
• de favoriser le règlement des désaccords entre les tuteurs;
• de demander au tribunal de nommer un tuteur ad hoc pour assurer la protection des intérêts du mineur. Le tuteur ad hoc est une personne désignée pour représenter le mineur lorsqu’il se trouve dans une situation qui pourrait l’opposer à son tuteur en justice;
• de conserver tous les documents relatifs à la tutelle;
• de veiller au remplacement du tuteur, si celui-ci ne peut plus exercer sa fonction, s’il décède ou s’il ne respecte pas ses obligations;
• de traiter un signalement, s’il y a lieu.

Puisqu’il a un pouvoir de simple administration, le tuteur aura besoin de votre autorisation ou de celle du tribunal pour pouvoir accomplir certains actes.

Le tuteur aura besoin d’obtenir votre autorisation, par exemple, pour :

• renoncer à une succession faite en faveur du mineur;
• accepter une donation avec charge au nom du mineur, c’est-à-dire une donation contenant des obligations;
• vendre ou hypothéquer un bien important appartenant au mineur et dont la valeur est de 40 000 dollars ou moins;
• modifier la sûreté;
• recourir exceptionnellement au patrimoine pour couvrir des dépenses liées à l’éducation, à la santé ou à l’intégration au travail du mineur.

Votre avis sera sollicité par le tribunal, notamment, pour autoriser :

• la vente d’un immeuble ou d’un bien important à caractère familial par le tuteur dont la valeur dépasse 40 000 dollars;
• la rémunération d’un tuteur;
• un emprunt hypothécaire par le tuteur dont la valeur dépasse 40 000 dollars.

Être membre d’un conseil de tutelle est une charge personnelle. Elle ne peut pas être transférée à quelqu’un d’autre et elle s’exerce de façon gratuite. Seul le secrétaire peut recevoir une rémunération. Celle-ci est habituellement fixée par l’assemblée de parents, d’amis ou d’alliés et confirmée par le tribunal.

Le secrétaire d’un conseil de tutelle peut être membre ou non de ce conseil. Il veille à la rédaction et à la conservation des comptes rendus des réunions du conseil de tutelle ainsi que des documents de la tutelle.

À la fin de la tutelle, ces documents devront être remis :

• au mineur devenu majeur ou pleinement émancipé; ou
• à ses héritiers (s’il décède).

Pour en savoir plus sur les rôles et responsabilités du conseil de tutelle :

• Télécharger le document Gérer les biens d’un mineur – Guide à l’usage du tuteur légal et du conseil de tutelle (PDF 2.66 Mo).
• Télécharger le document Gérer les biens d’un mineur – Guide à l’usage du tuteur datif et du conseil de tutelle (pour tuteurs datifs et supplétifs) (PDF 2.62 Mo).