Plaintes et signalements au Curateur public
En cas d’urgence
Contactez le Curateur public 7 jours par semaine, 24 heures par jour, au 1 844 LECURATEUR (532‑8728).
Vous pouvez formuler une plainte relative à nos services :
- si vous éprouvez du mécontentement par rapport à la qualité des services ou d’une activité liée à l’administration du Curateur public;
- si la qualité de notre gestion contractuelle vous cause de l’insatisfaction.
Pour manifester votre insatisfaction concernant la qualité de nos services, vous pouvez remplir le formulaire de plainte ou communiquer par téléphone ou par la poste avec :
- le gestionnaire de la direction concernée;
- le Bureau des plaintes du Curateur public.
Coordonnées du Bureau des plaintes
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Bureau des plaintes du Curateur public
500, rue Sherbrooke Ouest, bureau 1832
Montréal (Québec) H3A 0J2
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Vous pouvez aussi communiquer avec les renseignements généraux du Curateur public
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Sans frais : 1 844 LECURATEUR (532‑8728)
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Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 -
Adresse postale générale (Siège social et directions territoriales)
Curateur public
500, rue Sherbrooke Ouest, bureau 1832
Montréal (Québec) H3A 0J2
Le Curateur public s’engage àtransmettre les premières conclusions en moins de 20 jours ouvrables pour chacune des plaintes reçues par le Bureau des plaintes.
Formuler une plainte relative à la gestion contractuelle
Vous pouvez formuler une plainte au Curateur public à propos d’un processus d’appel d’offres, de qualification d’entreprises ou d’homologation de biens en cours.
Formulaire de plainte adressée à un organisme public développé par l’Autorité des marchés publics à envoyer à plaintesgestioncontractuelle@curateur.gouv.qc.ca.
Consultez la procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes en gestion contractuelle (PDF 211 Ko), pour plus de détails.
Faire un signalement au Curateur public
Faire un signalement consiste à informer le Curateur public d’une situation qui pourrait menacer la sécurité et le bien-être physique et mental d’une personne inapte ou assistée, ou causer du tort à son patrimoine. Les signalements concernent notamment les situations de maltraitance, de négligence et d’abus.
Le Curateur public reçoit et s’assure de la prise en charge des signalements qui concernent :
- une personne sous tutelle publique ou privée;
- une personne inapte dont le mandat de protection a été homologué;
- une personne dont l’inaptitude a été constatée par une évaluation médicale, mais qui ne bénéficie pas encore d’une mesure de représentation;
- une personne assistée dans le cadre de la mesure d’assistance;
- une personne qui bénéficie de la représentation temporaire;
- le patrimoine d’un enfant mineur.
Lorsque la personne visée par le signalement est sous une mesure de représentation privée, la situation est prise en charge par le tuteur, le représentant temporaire ou le mandataire, si lui-même n’est pas visé par le signalement. Le Curateur public pourra le soutenir ou l’informer des actions à faire. En cas de soupçons de mauvaise gestion ou d’abus financier ou si le signalement porte sur la personne ou ses biens, le Curateur public pourra aussi utiliser son pouvoir d’enquête.
Politique du Curateur public sur le cheminement des signalements (PDF 126 Ko)
Comment faire un signalement au Curateur public de façon anonyme ou non
Vous pouvez communiquer avec les renseignements généraux du Curateur public
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Sans frais : 1 844 LECURATEUR (532‑8728)
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Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 -
Adresse postale générale (Siège social et directions territoriales)
Curateur public
500, rue Sherbrooke Ouest, bureau 1832
Montréal (Québec) H3A 0J2
Le Curateur public s’engage à :
- réaliser ses premières interventions en moins de 48 heures suivant la réception du signalement;
- assurer la prise en charge du signalement en moins de 20 jours ouvrables.
Si la situation ne relève pas de sa compétence, vous serez orienté vers la personne ou l’organisme qui peut vous aider.
Confidentialité de la démarche
Les informations transmises lors d’un signalement sont soumises aux règles sur la confidentialité et l’accès à l’information. Le Curateur public ne peut donc pas communiquer d’information liée au signalement reçu et aux actions entreprises. Il ne peut pas le faire ni à la personne qui a fait le signalement ni à toute autre personne.
Dernière mise à jour : 15 avril 2024