L’accréditation de l’association permet à une association étudiante :

  • d’être reconnue comme seule organisation représentative des étudiants au regard des autorités;
  • de préciser les obligations de l’établissement à son égard (l’établissement doit fournir un local, des tableaux d’affichage, la liste des étudiants);
  • d’être seule habilitée à nommer les étudiants au conseil d’administration et aux autres comités de l’établissement;
  • de faciliter son financement en rendant la cotisation obligatoire pour toute personne inscrite dans l’établissement et représentée par l’association.

Une association étudiante sert à représenter les étudiants et à promouvoir leurs intérêts communs, comme l’administration de leur établissement.

Admissibilité

Pour être accréditées, les associations doivent remplir deux conditions :

  • être impliquée (partie III de la Loi sur les compagnies, chapitre C‑38 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.), par exemple être inscrite au Registraire des entreprises du Québec;
  • avoir obtenu au scrutin secret l’appui d’une majorité de voix représentant au moins 25 % des étudiants inscrits dans l’établissement d’enseignement collégial ou universitaire et intéressés par l’accréditation.

Démarche

Au moins 15 jours avant le début prévu du scrutin, l’association doit transmettre à un agent d’accréditation, par courriel, un avis indiquant le lieu, l’horaire et la ou les dates du scrutin, de même que le groupe visé, par exemple les étudiants d’un même département ou d’une même faculté.

À la réception de cet avis, l’agent d’accréditation détermine avec l’association la procédure à suivre pour la tenue du scrutin. Tout scrutin d’accréditation doit être tenu durant les périodes du 15 septembre au 15 novembre ou du 15 janvier au 15 mars.

À la suite d’un scrutin positif, l’association a jusqu’au 1er décembre ou au 1er avril, selon la période où s’est tenu le scrutin, pour déposer une demande écrite d’accréditation.

L’agent d’accréditation doit rendre sa décision dans les 30 jours suivant le 1er décembre ou le 1er avril, selon le cas.

Contester une décision

Pour en appeler de la décision d’un agent d’accréditation, il faut s’adresser par écrit, dans les 45 jours suivant la décision en question, au Comité d’accréditation des associations d’étudiants par l’entremise du bureau du sous-ministre.

Pour tout renseignement, s’adresser à la personne responsable des services aux étudiants de l’établissement fréquenté.

Coordonnées