Accréditer une association étudiante

L’accréditation de l’association permet à une association étudiante :

• d’être reconnue comme seule organisation représentative des étudiants au regard des autorités;
• de préciser les obligations de l’établissement à son égard (l’établissement doit fournir un local, des tableaux d’affichage, la liste des étudiants);
• d’être seule habilitée à nommer les étudiants au conseil d’administration et aux autres comités de l’établissement;
• de faciliter son financement en rendant la cotisation obligatoire pour toute personne inscrite dans l’établissement et représentée par l’association.

Une association étudiante sert à représenter les étudiants et à promouvoir leurs intérêts communs, comme l’administration de leur établissement.

Pour être accréditées, les associations doivent remplir deux conditions :

• être constituée (partie III de la Loi sur les compagnies, chapitre C‑38), par exemple être inscrite au Registraire des entreprises du Québec;
• avoir obtenu au scrutin secret l’appui d’une majorité de voix représentant au moins 25 % des étudiants inscrits dans l’établissement d’enseignement collégial ou universitaire visé par l’accréditation.

Au moins 15 jours avant le début prévu du scrutin, l’association doit transmettre à un agent d’accréditation, par courriel, un avis indiquant le lieu, l’horaire et la ou les dates du scrutin, de même que le groupe visé, par exemple les étudiants d’un même département ou d’une même faculté.

À la réception de cet avis, l’agent d’accréditation doit s'assurer de l'efficacité et de la régularité du scrutin. À cette fin, il peut prescrire à l'association étudiante les procédures à suivre pour la tenue du scrutin. Tout scrutin d’accréditation doit être tenu durant les périodes du 15 septembre au 15 novembre ou du 15 janvier au 15 mars.

À la suite d’un scrutin positif, l’association a jusqu’au 1^er décembre ou au 1^er avril, selon la période où s’est tenu le scrutin, pour déposer une demande écrite d’accréditation.

L’agent d’accréditation doit rendre sa décision dans les 30 jours suivant le 1^er décembre ou le 1^er avril, selon le cas.

Pour en appeler de la décision d’un agent d’accréditation, il faut s’adresser par écrit, dans les 45 jours suivant la décision en question, au secrétariat du Comité d’accréditation des associations d’étudiants.

Pour tout renseignement, s’adresser à la personne responsable des services aux étudiants de l’établissement fréquenté.