Succession

À faire lors du décès d’un proche

Prendre connaissance des principales tâches à réaliser lors du décès d’une personne.

Partage du patrimoine familial et liquidation du régime matrimonial ou d'union civile

Vous devez partager le patrimoine familial et liquider le régime matrimonial ou celui d'union civile avant de régler le reste de la succession.

Règlement

Connaître les principales étapes pour liquider une succession.

Succession non réclamée ou refusée

Des successions peuvent être non réclamées ou refusées. Revenu Québec est alors responsable de les administrer.

Dernière mise à jour : 23 février 2023

Évaluation de page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?

Oui

Non

Avez-vous un commentaire à nous transmettre ou un problème à signaler ? Évitez d’inscrire des renseignements personnels. Notez que vous ne recevrez aucune réponse.

Des questions ou besoin de renseignements?

Communiquez avec Services Québec

Ne pas remplir ce champ!

À faire lors du décès d’un proche

Partage du patrimoine familial et liquidation du régime matrimonial ou d'union civile

Règlement

Succession non réclamée ou refusée

Évaluation de page

Des questions ou besoin de renseignements?

Navigation de pied de page de Québec.ca