Représentation temporaire

La représentation temporaire permet à une personne inapte d’être représentée temporairement pour un acte précis qu’elle ne peut pas exécuter.

À propos de la représentation temporaire

La représentation temporaire permet à une personne inapte d’être représentée uniquement pour un acte précis (un besoin spécifique).

Agir comme représentant temporaire

Selon les pouvoirs que le tribunal lui accorde, un représentant temporaire peut intervenir dans différentes situations.

Faire une demande de représentation temporaire

Le processus pour faire une demande de représentation temporaire prévoit plusieurs étapes.

Durée et fin de la représentation temporaire

Le tribunal peut déterminer le délai dans lequel le représentant temporaire doit agir si cela est nécessaire.

Rôle et responsabilités du Curateur public dans la représentation temporaire

En savoir plus sur les responsabilités confiées au Curateur public dans la représentation temporaire.

En cas d’abus dans une représentation temporaire

Détecter les situations qui peuvent nuire à la personne représentée et faire un signalement au Curateur public en cas d’abus.

Registre public des mesures de représentation

Le Registre des autorisations de représentation temporaire fournit des informations sur la personne représentée et son représentant temporaire.

Dernière mise à jour : 17 décembre 2024