La représentation temporaire permet à une personne inapte d’être représentée uniquement pour un acte précis (un besoin spécifique).
Elle permet à la personne qui en bénéficie:
de préserver l’exercice de ses droits sauf celui lié à l’acte à accomplir;
de préserver son autonomie;
d’éviter l’ouverture d’une tutelle, puisque son besoin de représentation est ponctuel et limité à un acte précis.
Qui peut bénéficier de la représentation temporaire
Une personne qui ne peut pas accomplir un acte précis à cause d’une inaptitude peut bénéficier de la représentation temporaire lorsqu’il s’agit de son seul besoin de représentation. Une autre personne pourra alors être autorisée à accomplir cet acte à sa place, par exemple, s’il s’agit de renoncer à une succession ou de vendre une maison ou un immeuble.
Des évaluations médicale et psychosociale sont nécessaires pour constater l’inaptitude de la personne et son besoin de représentation pour l’acte en question.
Seul le tribunal peut autoriser un proche ou toute autre personne intéressée, dont le Curateur public, à agir comme représentant temporaire.
