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Rôle et responsabilités du Curateur public dans la représentation temporaire

Dans la représentation temporaire, le Curateur public a pour rôle et responsabilités :

  • de recevoir notification de toutes les demandes de représentation temporaire;
  • d’exécuter l’acte lorsqu'il est nommé représentant temporaire;
  • de pouvoir intervenir dans toute demande de représentation temporaire présentée au tribunal;
  • de recevoir un avis du représentant temporaire l’informant que l’acte est accompli;
  • de maintenir à jour le registre des autorisations de représentation temporaire dans son Registre public des mesures de représentation;
  • de recevoir et de traiter des signalements concernant les actions du représentant temporaire;
  • de faire une enquête lorsqu’il le juge nécessaire;
  • de recevoir la reddition de comptes produite par le représentant temporaire lorsqu’il a été désigné par le tribunal pour le recevoir.

Dernière mise à jour : 23 février 2023

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