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En cas d’abus dans une représentation temporaire

Détecter les situations d’abus

Certains indices peuvent aider à détecter des situations qui pourraient nuire à la personne représentée en lien avec l’acte à accomplir, par exemple :

  • des changements soudains à des documents importants;
  • des actes posés en dehors des limites convenues dans le jugement.

Faire un signalement au Curateur public

Faire un signalement consiste à informer le Curateur public d’une situation qui pourrait menacer la sécurité et le bien-être physique ou mental de la personne inapte, ou causer du tort à son patrimoine. Pour savoir comment faire un signalement ou découvrir comment le Curateur public intervient en cas de signalement, consultez la page Faire un signalement au Curateur public.

Dernière mise à jour : 23 février 2023

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