Représentation temporaire
En cas d’abus dans une représentation temporaire
Détecter les situations d’abus
Certains indices peuvent aider à détecter des situations qui pourraient nuire à la personne représentée en lien avec l’acte à accomplir, par exemple :
- des changements soudains à des documents importants;
- des actes posés en dehors des limites convenues dans le jugement.
Faire un signalement au Curateur public
Faire un signalement consiste à informer le Curateur public d’une situation qui pourrait menacer la sécurité et le bien-être physique ou mental de la personne inapte, ou causer du tort à son patrimoine. Pour savoir comment faire un signalement ou découvrir comment le Curateur public intervient en cas de signalement, consultez la section Faire un signalement au Curateur public.
Dernière mise à jour : 18 octobre 2025
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