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Agir comme représentant temporaire

Selon le besoin de représentation de la personne, le tribunal pourrait vous autoriser à poser un acte pour elle, par exemple :

  • vendre sa maison (si la personne représentée peut gérer le produit de la vente);
  • renoncer à une succession;
  • engager un avocat en cas de poursuite judiciaire.

Rôle et responsabilités du représentant temporaire

Pour accomplir votre tâche, vous devez agir dans l’intérêt de la personne que vous représentez, le respect de ses droits et la sauvegarde de son autonomie, en tenant compte de ses volontés et préférences.

Vous devez :

  • agir seulement par rapport à l’acte à poser et dans les limites imposées par le tribunal;
  • faire participer la personne représentée aux décisions à prendre à son sujet;
  • informer la personne représentée de vos démarches et des décisions prises à son sujet;
  • informer la personne représentée et le Curateur public une fois l’acte accompli en leur envoyant le formulaire Avis d’accomplissement de l’acte (PDF 121 Ko);
  • rendre compte à la personne représentée à la fin de la représentation temporaire. Le tribunal peut déterminer des modalités particulières pour la reddition de comptes, par exemple en désignant une personne qui devra la recevoir. La reddition de comptes est un document qui explique de façon détaillée la manière dont l’acte a été exécuté.

Contacter les renseignements généraux du Curateur public

Vous pouvez contacter les renseignements généraux du Curateur public pour obtenir de l’aide ou des informations.

Dernière mise à jour : 23 février 2023

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