Tutelle au majeur

La tutelle à une personne majeure est une mesure juridique qui vise à assurer la protection de sa personne, la gestion de son patrimoine et, en général, l’exercice de ses droits.

À propos de la tutelle au majeur

La tutelle au majeur vise à assurer la protection de sa personne, la gestion de son patrimoine et, en général, l’exercice de ses droits.

Demander l’ouverture d’une tutelle pour une personne majeure

La procédure pour l’ouverture d’une tutelle pour une personne majeure compte plusieurs étapes.

Obligations des tuteurs et du conseil de tutelle

Apprenez-en plus sur le rôle et les responsabilités des tuteurs et du conseil de tutelle.

Tutelle au majeur – Outils et formulaires du Curateur public

Liste des outils et des formulaires mise à la disposition des tuteurs et du conseil de tutelle dans le cadre de leurs fonctions.

Rôle et responsabilités du Curateur public dans une tutelle au majeur

Découvrez le rôle du Curateur public dans une tutelle au majeur.

En cas d’abus dans une tutelle au majeur

Détectez les situations de mauvaise gestion ou de maltraitance qui peuvent nuire au majeur sous tutelle et découvrez comment faire un signalement.

Registre public des mesures de représentation

Consultez le Registre des tutelles au majeur pour obtenir des informations concernant la personne représentée et son tuteur.

Dernière mise à jour : 17 décembre 2024