Rôle et responsabilités du Curateur public dans une tutelle au majeur

Le Curateur public surveille les tutelles et assiste le conseil de tutelle et le tuteur de l’ouverture jusqu’à la fin de la tutelle, s’il y a lieu. Il peut aussi les soutenir dans certaines décisions par l’intermédiaire de l’employé responsable du dossier de la personne. Par ailleurs, il peut être désigné par le tribunal pour agir à titre de tuteur ou de conseil de tutelle.

On parle de tutelle privée lorsqu’une personne autre que le Curateur public agit comme tuteur. Dans une telle situation, le Curateur public :

• informe le tuteur des règles qui le concernent;
• soutient et accompagne le conseil de tutelle et le tuteur dans l’exécution de leurs obligations et leur fournit la documentation nécessaire à l’exercice de leurs fonctions;
• surveille les actions et la gestion du tuteur en collaboration avec le conseil de tutelle;
• reçoit l’inventaire produit par le tuteur;
• vérifie le compte annuel de gestion du tuteur;
• peut déterminer la sûreté, si cela n’a pas été fait par le conseil de tutelle dans les six mois suivant l’ouverture de la tutelle;
• assume le rôle de conseil de tutelle lorsque les proches de la personne représentée ne peuvent pas assumer ce rôle ou, dans certains cas, à la suite du remplacement du conseil de tutelle. Le tribunal le désigne à cet effet;
• tient à jour un registre public des mesures de représentation, qui comprend la liste des tutelles au majeur;
• utilise son pouvoir d’enquête lorsque la situation le nécessite;
• traite les signalements qu’il reçoit quant à des situations qui peuvent causer du tort à la personne représentée ou à son patrimoine;
• demande le remplacement du tuteur, si celui-ci ne peut plus exercer sa fonction ou qu’il ne respecte pas ses obligations.

La surveillance des tutelles privées est sans frais. Toutefois, le Curateur public peut réclamer des frais lorsqu’il entame lui-même les démarches pour l’ouverture d’une tutelle auprès du tribunal. Dans ce cas, un montant précis sera facturé à la réception du jugement. Certains frais (exemples : timbres judiciaires, frais d’huissier, d’assignation de témoins, etc.) peuvent s’ajouter à ce montant.

Les informations sur la tarification des services du Curateur public sont détaillées dans le dépliant Honoraires - Services rendus aux personnes représentées (PDF 466 Ko).

Le Curateur public peut être nommé tuteur d’une personne par le tribunal lorsque :

• celle-ci n’a pas de famille ou qu’elle est isolée;
• ses proches ne veulent pas ou ne peuvent pas assumer ce rôle.

Le Curateur public peut être nommé à titre :

• de tuteur à la personne;
• de tuteur aux biens; ou
• de tuteur à la personne et aux biens.

Peu importe pour quel aspect de la tutelle il est nommé, le Curateur public doit toujours agir dans l’intérêt de la personne représentée, dans le respect de ses droits et pour la sauvegarde de son autonomie, en tenant compte de ses volontés et préférences.

Pour le Curateur public, assumer le rôle de tuteur d’une personne, c’est, selon le cas :

• veiller à son bien-être et à la préservation de son autonomie;
• gérer son patrimoine dans le respect de ses obligations déterminées par la loi; et
• en général, assurer l’exercice de ses droits civils.

Une fois nommé par le tribunal, le Curateur public rassemble toute l’information qui lui permettra de mieux connaitre la personne qu’il représente, son environnement ainsi que la valeur de son patrimoine.

Lorsqu’il est nommé en remplacement d’un tuteur, le Curateur public peut intenter un recours contre celui-ci, si ses actes ont nui à la personne représentée.

Il établit à cet effet une relation personnelle avec la personne représentée. Il maintient, dans la mesure du possible, des liens avec sa famille, ses proches et son entourage (personnel des milieux de la santé et communautaire, institution financière, etc.). Le Curateur public s’appuie également sur les évaluations médicale et psychosociale pour déterminer les besoins de la personne représentée, afin d’élaborer un plan pour y répondre.

Le Curateur public exerce des pouvoirs de simple administration dans sa gestion du patrimoine de la personne représentée.

Gestion du patrimoine d’une personne représentée par le Curateur public

En tant que tuteur de la personne représentée, le Curateur public doit notamment :

• faire l’inventaire de ses biens;
• recevoir les allocations et indemnités gouvernementales ou autres auxquelles la personne a droit;
• payer ses frais d’hébergement et ses menues dépenses;
• gérer les contrats auxquels elle a déjà souscrit, dans la mesure des revenus à sa disposition;
• conserver et entretenir les immeubles qu’elle possède;
• gérer ses placements;
• préparer ses déclarations de revenus;
• remettre un compte sommaire de sa gestion sur demande d’un proche.

Frais de service (honoraires) du Curateur public dans une tutelle publique

Le Curateur public facture des frais pour les services qu’il fournit pour la représentation des personnes et la gestion des patrimoines qui lui sont confiés.

Ces frais sont calculés en fonction du coût de revient des services rendus et des prix du marché. Ils sont ajustés au coût de la vie le 1er avril de chaque année et sont soumis aux taxes fédérales et provinciales.

Exemptions de frais

Le Curateur public peut réclamer des frais lorsqu’il intervient dans une tutelle privée. Toutefois, il peut décider de n’exiger aucuns frais, si les trois conditions suivantes sont réunies :

• les revenus mensuels de la personne représentée ne dépassent pas le montant maximum qui correspond à la prestation de la Sécurité de la vieillesse plus le Supplément de revenu garanti pour personne célibataire;
• les liquidités dont dispose la personne ne dépassent pas 2 500 $;
• la valeur du patrimoine ne dépasse pas 130 000 $.

Les informations sur la tarification des services du Curateur public sont détaillées dans le dépliant Honoraires - Services rendus aux personnes représentées (PDF 466 Ko).