En cas d’abus dans une tutelle au majeur
Détecter les situations de mauvaise gestion ou d’abus financiers
Vous devez intervenir sans délai auprès de la personne qui pose des actes de maltraitance ou d’exploitation financière pour y mettre fin. En effet, à titre de tuteur ou de conseil de tutelle, vous devez agir ainsi lorsque vous êtes témoin ou informé de telles situations à l’endroit de la personne représentée.
Voici quelques indices qui peuvent vous aider à repérer une mauvaise gestion financière ou de la maltraitance :
- retrait soudain d’importantes sommes d’argent du compte bancaire de la personne représentée ou augmentation du nombre de transactions bancaires;
- changements soudains à des documents importants (titres de propriété);
- placements frauduleux;
- privation de la personne représentée de soins essentiels;
- traces de blessures ou de brûlures sur la personne représentée;
- peur chez la personne représentée à parler ouvertement.
Faire un signalement au Curateur public
Faire un signalement consiste à informer le Curateur public d’une situation qui pourrait menacer la sécurité et le bien-être d’une personne sous tutelle ou causer du tort à son patrimoine. Comme conseil de tutelle, vous devez porter à l’attention du Curateur public de telles situations.
Le signalement peut aussi être fait par un proche de la personne représentée ou par un organisme. Le Curateur public s’assure de la prise en charge des signalements qu’il reçoit concernant les personnes représentées.
Pour savoir comment faire un signalement ou découvrir comment le Curateur public intervient en cas de signalement, consultez la page Faire un signalement au Curateur public.
Contacter les renseignements généraux du Curateur public
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Sans frais : 1 844 LECURATEUR (532‑8728)
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Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 -
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Curateur public du Québec
500, rue Sherbrooke Ouest, bureau 1832
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Dernière mise à jour : 23 février 2023
