Tutelle au majeur – Outils et formulaires du Curateur public

Voici une liste des outils et des formulaires que le Curateur public met à la disposition des tuteurs et du conseil de tutelle pour les aider à remplir leurs obligations.

Vous pouvez consulter un résumé des responsabilités des tuteurs ou membre de conseil de tutelle dans la brochure Devenir tuteur d’un de vos proches – Comment se préparer (PDF 2,87 Mo).

Consultez le document Protéger une personne sous tutelle – Guide à l’usage du tuteur et du conseil de tutelle (PDF 13,72 Mo) qui vous explique vos nouvelles obligations en détail et comment assumer vos responsabilités.

De plus, ce guide vous décrit toutes les étapes à suivre et les règles à respecter pour assurer la protection de la personne représentée et la gestion de son patrimoine. Par ailleurs, des informations vous sont données sur ce qu’il faut faire dans des situations difficiles.

Compte rendu de la rencontre annuelle du conseil de tutelle (PDF 115 Ko)
Ce modèle donne un aperçu du contenu d’un compte rendu de réunion.

Établir la sûreté d’une tutelle (PDF 454 Ko)
Ce dépliant présente la sûreté et explique comment l’établir. La sûreté est une garantie fournie par le tuteur afin de protéger le patrimoine de la personne représentée et d’en assurer la bonne gestion. Elle est obligatoire si le patrimoine de la personne représentée dépasse 40 000 dollars.

Grille de vérification de l’inventaire (exemple) (PDF 51 Ko)
Cette grille sert d’aide-mémoire pour dresser l’inventaire du patrimoine de la personne représentée.

Grille de vérification du compte annuel de gestion (exemple) (PDF 79 Ko)
Cette grille à l’usage du conseil de tutelle aide à vérifier le compte annuel de gestion que le tuteur produit.

Ordre du jour de la rencontre annuelle du conseil de tutelle (PDF 70 Ko)
Ce modèle d’ordre du jour aide à préparer les rencontres du conseil de tutelle.

Suivi financier mensuel – Tutelle au majeur (XLS 240 Ko)
Ce modèle Excel de suivi financier facilitera le suivi des dépenses qui sont faites au nom de la personne représentée et des revenus reçus en son nom.

Attestation d’une décision du conseil de tutelle relative à la sûreté devant être fournie par un tuteur ou une tutrice (PDF 1,99 Mo)
Ce formulaire permet de noter et de communiquer la décision du conseil de tutelle au tuteur en ce qui concerne la sûreté à fournir.

Compte annuel de gestion – Personne majeure (PDF 2,45 Mo)
Ce formulaire sert à faire le bilan annuel de la gestion du patrimoine de la personne représentée.

Compte définitif de gestion – Personne majeure (PDF 1,89 Mo)
Ce formulaire sert à faire le bilan de la gestion pour la période qui couvre le dernier compte annuel produit et la fin de votre rôle comme tuteur aux biens.

Compte rendu sur la représentation de la personne (PDF 36 Ko)
Ce formulaire permet de réfléchir sur les actions à mener ou de rendre compte des actes posés pour assurer le bien-être de la personne représentée.

Confirmation de gel de fonds (document modèle) (PDF 1,31 Mo)
Ce formulaire doit être reproduit et rempli par l’institution financière pour confirmer le gel de fonds demandé.

Demande de gel de fonds à une institution financière (PDF 656 Ko)
Ce formulaire permet de demander à l’institution financière de la personne représentée un gel de fonds à titre de sûreté.

Inventaire sous seing privé (devant deux témoins) (remplissable à l’écran) (PDF 1,80 Mo)
Ce formulaire permet de produire la liste des biens ayant une valeur de 100 $ ou plus et des dettes de la personne représentée.

Préoccupations du conseil de tutelle sur la représentation de la personne (PDF 527 Ko)
Ce formulaire permet d’informer le Curateur public des préoccupations liées à la protection de la personne, à son bien-être et au respect de ses droits.

Maintien de la tutelle

Avis de l’évaluateur ou de l’évaluatrice dans le cadre d’une réévaluation concluant au maintien de la tutelle (PDF 1,20 Mo)
 

Modification du délai de la tutelle seulement

Rapport de l’évaluateur ou de l’évaluatrice quant à la modification du délai de réévaluation (PDF 756 Ko)
 

Modification de la nature, des modulations ou fin de la tutelle

Réévaluation médicale dans le cadre d’une tutelle (PDF 839 Ko)

Réévaluation psychosociale dans le cadre d’une tutelle (PDF 2,43 Mo)

Avis dans le cadre d’une réévaluation de tutelle recommandant de modifier la tutelle ou d’y mettre fin (PDF 716 Ko)

Demande d’accès à des documents contenant des renseignements personnels ou à des documents administratifs (remplissable à l’écran) (PDF 234 Ko)
Ce formulaire permet de demander au Curateur public l’accès à des documents contenant des renseignements personnels ou à des documents administratifs.

Demande de remboursement d’achats pour une personne représentée (remplissable à l’écran) (PDF 535 Ko)
Ce formulaire permet à une personne ou aux gestionnaires de ressources intermédiaires de demander un remboursement des dépenses faites pour une personne représentée ou en attente d’être représentée par le Curateur public.

Déclaration de la tutrice ou du tuteur ou de la représentante ou du représentant temporaire proposé (modèle) (PDF 1,37 Mo)