Visites et informations pour les proches des personnes incarcérées

Différents services sont offerts aux personnes inscrites sur la liste des visiteurs de la personne incarcérée, notamment les visites en établissement de détention et l’envoi d’argent, de vêtements ou d’autres biens autorisés.

Pour visiter une personne incarcérée en prison ou par l’entremise du service de visites par visioconférence, vous devez :

• être inscrit sur sa liste de visiteurs autorisés;
• vous comporter de façon respectueuse;
• être vêtu convenablement (voir la section Tenue vestimentaire des visiteurs).

Dès son arrivée en établissement de détention, la personne incarcérée est invitée à fournir la liste des personnes qu’elle souhaite avoir comme visiteurs. Ces personnes doivent être autorisées par le responsable de l’établissement de détention.

Lorsque le responsable de l’établissement donne son accord, une personne incarcérée peut recevoir les visiteurs autorisés à l’intérieur des locaux prévus à cette fin ou échanger avec eux par visioconférence aux moments déterminés par l’établissement de détention.

Seules les personnes suivantes peuvent être inscrites sur la liste des visiteurs, à la demande de la personne incarcérée :

• conjoint;
• parents;
• enfants;
• frères et sœurs;
• avocat;
• tuteur, curateur ou mandataire.

La direction de l’établissement de détention peut autoriser la visite d’une personne qui n’est pas inscrite sur la liste des visiteurs si la raison est jugée nécessaire ou utile pour régler une affaire urgente, pour un motif social ou familial ou pour faciliter la réinsertion sociale de la personne incarcérée.

Si vous faites partie de la liste des visiteurs autorisés, vous pouvez prendre rendez-vous pour visiter une personne incarcérée en communiquant avec l’établissement de détention, où on pourra vous renseigner sur l’horaire des visites et la procédure à suivre.

Vous devrez prouver votre identité en présentant deux pièces d’identité (ex. : permis de conduire, carte d’assurance maladie, passeport, certificat de naissance ou de mariage), dont une avec photo.

Si vous réservez votre visite par courriel, indiquez toutes les informations nécessaires, notamment le nom et le prénom de la personne incarcérée ainsi que le type de visite (en personne ou en visioconférence).  Prévoyez un délai de réponse en raison du volume de demandes. 

Assurez-vous d'être vêtu convenablement lors de la visite. Vos vêtements doivent couvrir votre corps de façon appropriée et ne pas dévoiler vos sous-vêtements.

Le port d’accessoires jugés dangereux (ex. : bijoux avec des pointes ou des clous) est interdit. De plus, il est interdit de porter un vêtement identifié à un groupe criminalisé (ex. : gang de rue) ou sur lequel figure un message à caractère violent, raciste, sexiste, discriminatoire, ou séditieux (contestataire face à l’autorité) ou provocant.

Une visite peut être refusée, annulée, reportée ou interrompue si, par exemple :

• le visiteur refuse de se soumettre aux règles carcérales (ex. : tenue vestimentaire inadéquate, refus d’être fouillé, possession ou tentative de transmission d’objets prohibés) ou a déjà refusé de le faire;
• le visiteur ne se comporte pas adéquatement (ex. : langage ou gestes agressifs, obscènes, impolis ou intimidants) ou a une tenue vestimentaire inadéquate;
• une ordonnance interdit le contact entre le visiteur et la personne incarcérée (même si l’interdiction prend effet seulement à la libération);
• la visite présente un risque pour la sécurité du visiteur, de l’établissement de détention ou des personnes qui s’y trouvent;
• la personne incarcérée purge une sanction disciplinaire de confinement ou de réclusion, ou est en isolement préventif (soupçonnée de dissimuler des objets prohibés à l’intérieur de son corps);
• une situation d’urgence rend l’accès à l’établissement de détention impossible.

Pour apporter des vêtements ou des biens à une personne incarcérée, vous devez être sur sa liste de visiteurs autorisés. Vous devrez également prouver votre identité en présentant une pièce d’identité valide et attester que vous avez vous-même préparé le colis. Il est fortement recommandé de vous renseigner sur la procédure de l’établissement avant de vous déplacer. 

Tous les objets transmis feront l’objet d’une vérification et seuls les objets permis seront remis à la personne incarcérée. Vous trouverez ci-dessous des indications générales sur la nature et la quantité des vêtements et des biens personnels autorisés et interdits en prison. Toutefois, il peut y avoir des différences d’un établissement à un autre. Il est recommandé de vous informer directement auprès de l'établissement de détention concerné avant de vous y rendre.

Vêtements

Après son arrivée en établissement de détention, une personne peut, sur autorisation préalable d’un membre du personnel, recevoir des vêtements ou en faire sortir. Par la suite, les échanges ont lieu deux fois par année, soit au printemps et à l’automne, toujours sur autorisation préalable.

Si vous faites partie de la liste des visiteurs d’une personne incarcérée, vous pouvez lui apporter ces vêtements. Il peut aussi vous être demandé de récupérer des articles excédentaires.

De manière générale, voici les catégories de vêtements autorisés ainsi que les quantités maximales permises :

Pour les femmes incarcérées :

• Chemises, chandails ou t-shirts (5);
• Pantalons, robes, jupes, bermudas ou shorts (5);
• Pyjamas (2) et robe de chambre (1);
• Sous-vêtements (10);
• Bas, bas de nylon ou collants (6);
• Maillot de bain (1);
• Chaussures (souliers, bottes, espadrilles, sandales, pantoufles) (4);
• Ceinture avec une boucle jugée sécuritaire (1);
• Paire de gants ou de mitaines (1);
• Foulard (1);
• Chapeau, tuque ou casquette (1);
• Manteau de saison (1).

Pour les hommes incarcérés :

• Chemises, chandails ou t-shirts (5);
• Pantalons, bermudas ou shorts (5);
• Sous-vêtements (6);
• Pyjama (1) et robe de chambre (1);
• Maillot de bain (1);
• Chaussures (souliers, bottes, espadrilles, sandales, pantoufles) (4);
• Bas (6);
• Ceinture avec une boucle jugée sécuritaire (1) ;
• Complet (veston-pantalon-cravate) entreposé au vestiaire (1);
• Paire de gants ou de mitaines (1);
• Foulard (1);
• Chapeau, tuque ou casquette (1);
• Manteau de saison (1).

Cependant, pour des raisons de sécurité, certains types de vêtements sont interdits. Voici des exemples : bottes de cow-boy ou de sécurité, chemise bleu foncé s’apparentant à l’uniforme du personnel correctionnel, chandail de type kangourou, vêtement avec une ou des pièces de métal ou des écussons, en cuir ou en fourrure, vêtement identifié à un groupe criminalisé.

Biens personnels

Sur autorisation préalable d’un membre du personnel, les personnes incarcérées peuvent recevoir certains biens personnels ne présentant pas de risque pour la sécurité (ex. : montre, bague, lunettes ou verres de contact, brosse à cheveux ou peigne). Toutefois, pour les biens personnels autres que les vêtements, une seule entrée est permise pour toute la durée du séjour, à moins d’une autorisation spéciale pour un motif valable (ex. : bris).

Si vous faites partie de la liste des visiteurs d’une personne incarcérée, vous pourrez les lui apporter simultanément. Il peut aussi vous être demandé de rapporter ou de récupérer des articles excédentaires.

Pour des raisons de sécurité, plusieurs objets et substances sont interdits en établissement de détention. Voici des exemples : parfum, téléphones cellulaires, tablettes électroniques, appareils photo, caméras vidéo, couteaux, outils, lunettes fumées, tabac, articles de fumeur, vapoteuse, articles de vapotage, médicaments non prescrits, stupéfiants, etc.

Si vous rendez-visite à une personne incarcérée, il peut aussi vous être demandé de récupérer des articles excédentaires.

Les personnes incarcérées ne sont pas autorisées à conserver de l’argent en cellule. Leur avoir financier est déposé dans un compte géré par l’établissement de détention. Cela leur permet notamment de se procurer des biens ou des cartes d’appels à la cantine de l’établissement.

Pour apporter de l’argent à une personne incarcérée, informez-vous auprès de l'établissement de détention concerné pour connaître la procédure.

Les établissements de détention acceptent généralement :

• l’argent comptant;
• les chèques certifiés en devises canadiennes et américaines, au nom de la personne incarcérée;
• les chèques provenant des gouvernements fédéral et provincial (ex. : chèques de TPS et de TVQ), au nom de la personne incarcérée ;
• les mandats postaux canadiens, au nom de la personne incarcérée.

Lorsque des sommes d’argent arrivent par la poste, la direction de l’établissement de détention doit autoriser le dépôt et faire transmettre un avis à la personne incarcérée. Si le dépôt n’est pas autorisé, les sommes sont retournées à l’expéditeur par la poste et la personne incarcérée en est informée.

Si vous devez transmettre des documents à une personne incarcérée pour signature ou consultation, vous pouvez transmettre les documents par la poste. Vous pouvez aussi les apporter avec vous lors d’une visite.

Si vous avez des raisons de croire qu’une intervention est nécessaire pour la santé ou la sécurité d’une personne incarcérée (par exemple : personne incarcérée avec idées suicidaires), vous pouvez communiquer avec l’établissement de détention par téléphone pour l’aviser.

Toutefois, le fait d’être sans nouvelle d’une personne incarcérée ou d’être préoccupé de façon générale ne peut justifier une prise de contact avec l’établissement de détention.

Les personnes incarcérées ont accès à des téléphones et peuvent faire des appels à frais virés si elles n’ont pas d’argent pour acheter des cartes d’appels. Elles peuvent donc communiquer avec leurs proches si elles le souhaitent.

Le personnel correctionnel et infirmier fait le nécessaire pour prendre en charge les personnes qui sont sous sa responsabilité. Une personne incarcérée peut à tout moment faire une demande pour un besoin spécifique, qui sera traitée selon le niveau d’urgence requis.