Vérifier la validité d’un numéro de certification fourni par le Registraire des entreprises

Vous pouvez vérifier gratuitement la validité d'un numéro de certification fourni par le Registraire des entreprises dans le cadre d’une demande de copie certifiée d'un document ou de certificat d'attestation.

Vous pouvez visualiser la copie du certificat d’attestation, ainsi que le certificat de conformité certifiant la conformité du document joint au certificat.

Pour utiliser le service en ligne de vérification d’un numéro de certification, vous devez déjà avoir en votre possession le numéro de certification du document ou du certificat d'attestation à valider. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour accéder au service en ligne Vérifier un numéro de certification ou d’attestation.

Le numéro de certification est valide pendant 90 jours à compter de sa date d’attribution. Après cette date, toute recherche pour un numéro de certification qui n’est plus valide se soldera par un message d’erreur.

Les numéros de certification qui sont déjà attribués sont également assujettis à cette limite de 90 jours.

• Si le délai n’est pas encore dépassé, la copie du document ou le certificat d’attestation pourront être consultés par l’intermédiaire du service en ligne jusqu’à l’échéance du délai de 90 jours.
• Si le délai est dépassé par rapport à la date d’attribution, le certificat ne sera plus valide et ne pourra plus être consulté par l’intermédiaire du service en ligne.

Vérifier un numéro de certification