Savoir si un immeuble est protégé, inventorié ou ancien
Comprendre la différence entre un immeuble patrimonial protégé, un immeuble inventorié et un immeuble ancien, et ce que cela implique pour les propriétaires.
Acquérir un document, un objet ou un ensemble patrimonial classé
Connaître les obligations de devenir propriétaire d’un document, d’un objet ou d’un ensemble patrimonial classé.
Effectuer des travaux
Vérifiez si vous devez obtenir une autorisation avant de faire des travaux sur un bien patrimonial ou un immeuble situé dans un site patrimonial ou une aire de protection.
Assurer l’entretien
Vous devez maintenir en bon état votre immeuble, objet, ensemble ou document patrimonial classé ou cité afin d’assurer la préservation de sa valeur patrimoniale.
Transporter
Transporter un objet, un ensemble, un document ou un immeuble patrimonial classé hors du Québec
Dernière mise à jour : 23 février 2023
