Propriétaires d’immeubles, d’objets, d’ensembles et de documents patrimoniaux

Tout savoir sur les autorisations à obtenir avant d’effectuer des travaux sur un bien patrimonial : acquérir, assurer, vendre ou céder. Trouvez des ressources pour vous accompagner dans vos démarches.

Savoir si un immeuble est protégé, inventorié ou ancien

Comprendre la différence entre un immeuble patrimonial protégé, un immeuble inventorié et un immeuble ancien, et ce que cela implique pour les propriétaires.

Acquérir un document, un objet ou un ensemble patrimonial classé

Connaître les obligations de devenir propriétaire d’un document, d’un objet ou d’un ensemble patrimonial classé.

Effectuer des travaux

Vérifiez si vous devez obtenir une autorisation avant de faire des travaux sur un bien patrimonial ou un immeuble situé dans un site patrimonial ou une aire de protection.

Assurer l’entretien

Vous devez maintenir en bon état votre immeuble, objet, ensemble ou document patrimonial classé ou cité afin d’assurer la préservation de sa valeur patrimoniale.

Transporter

Transporter un objet, un ensemble, un document ou un immeuble patrimonial classé hors du Québec

Vendre, donner ou céder

Vous devez obtenir une autorisation avant de vendre, de donner ou de céder un immeuble, un objet, un ensemble ou un document patrimonial classé.

Assurer un immeuble

Se renseigner sur les ressources disponibles pour assurer une maison ancienne ou patrimoniale

Dernière mise à jour : 13 mars 2025