En vous informant adéquatement sur l’encadrement légal et réglementaire qui vise votre maison, vous pourrez communiquer vos besoins réels auprès d’assureurs potentiels et, dans bien des cas, changer leur perception du risque.
Voici les questions que vous devez vous poser afin de vous diriger au bon endroit.
Ma maison est-elle protégée par un statut légal en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel?
Non, ma maison est ancienne ou inventoriée, mais elle ne possède pas de statut en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.
L’association Amis et propriétaires de maisons anciennes du Québec diffuse sur son site Internet plusieurs outils d’accompagnement. Le Guide à l’usage des propriétaires donne 10 conseils visant à outiller les propriétaires de maisons anciennes lorsque vient le temps de souscrire une assurance habitation.
Le Centre d’information sur les assurances du Bureau d’assurance du Canada (BAC) offre aussi des services d’aide et d’accompagnement pour les personnes aux prises avec un problème d’assurance. Le BAC peut même agir à titre d’intermédiaire entre vous et votre assureur.
Oui, ma maison est citée, classée ou située dans un site patrimonial en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.
Vous devrez alors vous poser une question complémentaire pour savoir à qui vous adresser plus précisément : Ce statut légal a été attribué par quelle instance?
Si votre maison est citée ou située dans un site patrimonial cité, cela signifie que le statut légal a été attribué par une municipalité, une municipalité régionale de comté ou une communauté autochtone. Vous pouvez communiquer avec l’instance qui a attribué le statut afin d’obtenir plus d’informations sur l’encadrement réglementaire qui vise votre maison.
Si votre maison est classée ou située dans un site patrimonial classé, un site patrimonial déclaré ou une aire de protection, cela signifie que le statut légal a été attribué par le gouvernement du Québec. Vous pouvez communiquer avec le personnel professionnel en patrimoine de votre direction régionale afin d’obtenir plus d’informations sur l’encadrement légal qui vise votre maison, notamment concernant les exigences du ministère de la Culture et des Communications en cas de sinistre.
Sachez par ailleurs que le Ministère a rendu publique une Directive concernant l’analyse d’une autorisation de travaux associée à un sinistre (PDF 711 Ko). Cette directive vise à clarifier la position du Ministère concernant la procédure et les délais de traitement des demandes d’autorisations de travaux ainsi qu’à faciliter les démarches des propriétaires. Vous pouvez donc vous appuyer sur cette directive dans vos démarches et la transmettre à vos assureurs potentiels.
Comment savoir si ma maison est citée, classée ou située dans un site patrimonial?
Des sources d’informations simples et accessibles peuvent vous aider à savoir si votre maison est protégée par un statut légal en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.
Répertoire du patrimoine culturel du Québec
Le Répertoire du patrimoine culturel du Québec (RPCQ) contient des informations sur des milliers de sites et d’immeubles anciens, inventoriés et patrimoniaux. Mais attention! Ce n’est pas parce qu’un site ou un immeuble se retrouve dans le RPCQ qu’il possède automatiquement un statut légal en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.
Pour savoir si un site ou un immeuble est protégé par un statut légal, il faut consulter sa fiche. Au besoin, référez-vous au document Comment chercher l’information dans le RPCQ. Si votre immeuble possède un statut légal (classé ou cité), la mention « Inscrit au Registre du patrimoine culturel » se retrouvera en haut, à gauche, de sa fiche. Des informations supplémentaires sur ce statut, notamment quelle instance l’a attribué, se retrouveront également dans la rubrique Statuts de cette même fiche.
Pour savoir si un immeuble est situé dans un site patrimonial cité, classé ou déclaré ou une aire de protection, consultez la rubrique Statuts de la fiche de cet immeuble dans le RPCQ. Le cas échéant, cette rubrique comprendra la mention « Situé dans un site patrimonial ». En cas de doute, il vous faut alors consulter le Registre foncier du Québec ou communiquer avec le personnel professionnel de votre direction régionale.
Les directions régionales du ministère de la Culture et des Communications
Les professionnelles et professionnels en patrimoine des directions régionales du Ministère sont des alliés importants dans la transmission des informations concernant le patrimoine bâti au Québec. Elles et ils sont disponibles et formés pour vous renseigner adéquatement sur tout ce qui touche le patrimoine.