Classement d’un bien patrimonial

Le gouvernement, par l’entremise de son ou sa ministre de la Culture et des Communications, peut classer un bien patrimonial, c’est-à-dire un immeuble, un site, un document, un objet ou un ensemble patrimonial.

Le classement permet de reconnaître la valeur patrimoniale du bien, d’assurer sa protection, de favoriser sa connaissance et sa transmission aux générations futures.

Les lignes directrices guident le gouvernement dans l’exercice de son pouvoir de classement. Chaque proposition est examinée et analysée selon des critères précis. Cependant, les orientations suivantes servent de référence dans le classement des immeubles et sites patrimoniaux :

1. les biens sont situés sur le territoire québécois;
2. la connaissance, la sauvegarde, la transmission ou la mise en valeur des biens présente un intérêt public;
3. les biens sont susceptibles d’enrichir le corpus des biens patrimoniaux déjà classés et de constituer un legs reflétant l’histoire et le caractère de la société québécoise;
4. une période d’au moins 40 ans s’est écoulée depuis la construction des biens, leur production ou leur aménagement d’origine.

Concernant les propositions de classement

Le bien proposé fait l’objet d’une démonstration adéquate de son intérêt patrimonial par la personne ayant fait la proposition. Dans le formulaire Proposition de statut – Classement d’un document, d’un objet ou d’un ensemble patrimonial, cette personne :

• identifie, localise et décrit le bien;
• présente un historique du bien;
• identifie les valeurs patrimoniales et les éléments caractéristiques du bien;
• joint des documents de référence, des photographies et des documents d’appui lorsqu’ils sont disponibles.

Le classement d’un bien patrimonial comporte plusieurs étapes, dont les suivantes.

1. Proposition d’un projet de classement
   Le projet de classement peut être une initiative du gouvernement, par l’entremise de son ou sa ministre de la Culture et des Communications, ou découler d’une proposition présentée par toute personne intéressée.

2. Méthode d’évaluation de l’intérêt patrimonial

   La méthode d’évaluation constitue une démarche simple et rigoureuse qui s’appuie sur des critères d’évaluation bien définis. Elle se traduit en 2 documents distincts pour prendre en compte la spécificité de chaque catégorie de biens patrimoniaux pouvant être classés :

   a) les sites et immeubles (PDF 1.86 Mo);

   b) les objets, documents et ensembles (PDF 9.44 Mo);

3. Signature de l’avis d’intention de classer un bien patrimonial​​​​
   • Un avis d’intention de classer un bien patrimonial est signé. Dès ce moment, le bien doit être traité comme s’il était déjà classé.
   • S'il s'agit d'un immeuble ou d'un site patrimonial classé, l'avis d'intention comprend une catégorie. La description des catégories et des objectifs de conservation associés se trouve dans la Grille de catégorisation des immeubles et des sites patrimoniaux classés (PDF 827 Ko).
   • L’avis d’intention est transmis au ou à la propriétaire du bien et publié dans un journal local ou régional. Le ou la propriétaire ou toute personne intéressée dispose de 60 jours pour faire connaître son point de vue auprès du Conseil du patrimoine culturel du Québec.
4. Avis du Conseil du patrimoine culturel du Québec
   Après le délai de 60 jours, le Conseil du patrimoine culturel du Québec  donne son avis sur le projet de classement.
5. Classement du bien patrimonial
   Un avis de classement est publié dans un délai de 90 jours à 1 an après la transmission de l’avis d’intention. L’avis de classement contient la désignation du bien et les motifs du classement et il est accompagné d’une liste des éléments caractéristiques du bien qui sont à préserver. L’avis de classement est transmis au ou à la propriétaire du bien et, pour les immeubles et les sites patrimoniaux, au ou à la responsable du greffe ou à la secrétaire-trésorière ou au secrétaire-trésorier de la Municipalité où le bien est situé. L’avis de classement est publié dans la Gazette officielle du Québec et un journal local ou régional. Le bien patrimonial classé est inscrit au Registre du patrimoine culturel. Pour assurer la préservation de la valeur patrimoniale d’un immeuble patrimonial classé, une aire de protection peut être délimitée autour de l’immeuble.

Vous devez obtenir une autorisation avant de faire des travaux sur un bien patrimonial classé, l’acquérir, le vendre ou le céder. Pour tout savoir sur les autorisations à obtenir, consultez la section Propriétaires d’immeubles, d’objets et de documents patrimoniaux.

Les municipalités qui souhaitent jouer un rôle plus important dans la protection du patrimoine de leur localité peuvent demander un transfert total ou partiel de responsabilité. Ce transfert de responsabilité peut être demandé pour les sites patrimoniaux classés et les aires de protection qui font partie de leur territoire.