Déclaration d’un site patrimonial

Le gouvernement peut déclarer comme site patrimonial un territoire qui présente un intérêt pour sa valeur archéologique, architecturale, artistique, emblématique, ethnologique, historique, identitaire, paysagère, scientifique, sociale, urbanistique ou technologique.

La déclaration d’un site patrimonial comporte plusieurs étapes, dont les suivantes.

1. Proposition du projet de déclaration
   Le projet de déclaration d’un site patrimonial peut être une initiative du gouvernement ou découler d’une proposition présentée par toute personne intéressée.
2. Recommandation de déclaration du site patrimonial
   Le ou la ministre de la Culture et des Communications étudie le projet et prend l’avis du Conseil du patrimoine culturel .
   Si la déclaration du site patrimonial est recommandée au gouvernement, un avis de la recommandation est publié dans la Gazette officielle du Québec et un journal local ou régional.
3. Tenue d’une consultation publique
   Le Conseil du patrimoine culturel du Québec tient une consultation publique sur le projet de déclaration. Tous les citoyens et citoyennes sont invités à y assister pour donner leur avis sur le projet de déclaration.
4. Déclaration du site patrimonial
   Le gouvernement déclare par décret le site patrimonial. Le décret contient la délimitation du territoire et les motifs de la déclaration. Le site patrimonial déclaré est inscrit au Registre du patrimoine culturel.

Voici les sites patrimoniaux déclarés :

• Site patrimonial d’Arvida ;
• Site patrimonial de Beauport ;
• Site patrimonial de Charlesbourg ;
• Site patrimonial de l’Archipel-de-Mingan ;
• Site patrimonial de l’Île-d’Orléans ;
• Site patrimonial de La Prairie ;
• Site patrimonial de Montréal ;
• Site patrimonial de Percé ;
• Site patrimonial de Sillery ;
• Site patrimonial de Trois-Rivières ;
• Site patrimonial du Bois-de-Saraguay ;
• Site patrimonial du Mont-Royal ;
• Site patrimonial du Vieux-Québec .