Désignation d’un élément du patrimoine

Le gouvernement peut désigner un paysage culturel patrimonial et le ou la ministre de la Culture et des Communications peut désigner un élément du patrimoine immatériel, un personnage, un événement ou un lieu historique.

En désignant un paysage culturel patrimonial, le gouvernement appose un sceau de qualité à un paysage et reconnaît qu’un territoire possède des caractéristiques paysagères remarquables qui méritent d’être préservées et mises en valeur.

Raisons de désigner un paysage culturel patrimonial

La désignation d’un paysage culturel patrimonial permet d’établir des mesures de contrôle adaptées à la réalité du milieu, puisque ce sont les municipalités locales, les municipalités régionales de comté et les communautés métropolitaines qui adoptent les règlements et les outils de gestion.

Elle favorise l’appropriation par le milieu et la reconnaissance collective, puisque la participation de tous les acteurs du milieu doit être démontrée lors du dépôt de la demande.

Elle favorise également la cohérence et la concertation dans la gestion du paysage culturel patrimonial, notamment lorsque plusieurs municipalités sont touchées.

Elle contribue à sensibiliser le public à la valeur patrimoniale et à l’intérêt culturel des paysages.

Étapes pour désigner un paysage culturel patrimonial

La désignation d’un paysage culturel patrimonial comporte plusieurs étapes, dont les suivantes.

1. Présentation de la demande de désignation
   Les municipalités locales, les municipalités régionales de comté et les communautés métropolitaines, dont le territoire comprend le paysage visé ou une partie de celui-ci, doivent présenter conjointement la demande de désignation d’un paysage culturel patrimonial. La demande de désignation se fait au moyen d’une résolution du conseil municipal de chaque municipalité qui présente la demande.
   Pour tout savoir sur les étapes à suivre pour demander la désignation d’un paysage culturel patrimonial, consultez la page Pouvoirs et obligations en matière de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel des municipalités locales, des municipalités régionales de comté et des communautés autochtones.
2. Analyse de la demande et élaboration d’un plan de conservation
   Le Conseil du patrimoine culturel du Québec  donne son avis sur la demande de désignation.
   Si la demande se qualifie pour l’élaboration d’un plan de conservation, les municipalités et les communautés métropolitaines qui ont déposé la demande sont invitées à élaborer ce plan.
   Le Conseil du patrimoine culturel du Québec donne son avis sur le plan de conservation élaboré par les municipalités et les communautés métropolitaines.
3. Désignation du paysage culturel patrimonial
   Le projet de désignation est étudié au Conseil des ministres une fois que le Conseil du patrimoine a donné sa recommandation.
   Le gouvernement désigne par décret le paysage culturel patrimonial. Le décret comprend la délimitation du territoire visé.
   Le paysage culturel patrimonial désigné est inscrit au Registre du patrimoine culturel.

Après la désignation

Les municipalités locales mettent en œuvre le plan de conservation du paysage culturel patrimonial désigné en adoptant une réglementation adéquate.

Les interventions dans un paysage culturel patrimonial désigné doivent être conformes aux règlements municipaux en vigueur sur le territoire et en cohérence avec le plan de conservation. Ce sont les municipalités locales qui pourront ensuite autoriser ou interdire les interventions. 

Toutefois, le plan de conservation doit toujours être respecté. Tous les cinq ans, les municipalités doivent produire un rapport sur la mise en œuvre du plan de conservation et le transmettre à leur direction régionale. Les municipalités doivent informer cette dernière de leur intention de modifier le plan de conservation au moins 60 jours avant l’adoption de la modification.

La désignation peut être retirée si, par exemple, les mesures du plan de conservation ne sont pas appliquées ou si le plan de conservation a été modifié de manière à compromettre les objectifs de protection ou de mise en valeur du paysage.

Le gouvernement, par l’entremise de son ou sa ministre de la Culture et des Communications, peut désigner un élément du patrimoine immatériel, un personnage, un événement ou un lieu historique pour reconnaître formellement son intérêt patrimonial.

Raisons de désigner un élément du patrimoine immatériel ou un personnage, un événement ou un lieu historique

La désignation d’un élément du patrimoine immatériel contribue à la reconnaissance de son rôle important dans la vitalité culturelle et l'histoire du Québec. Elle suscite l’intérêt pour cet élément et favorise sa mise en valeur, de façon à en encourager sa transmission de génération en génération tout en lui permettant de rester vivant, c’est-à-dire de continuer à s’adapter et à évoluer avec la communauté dans laquelle il s’inscrit.

La désignation d’un personnage, d’un lieu ou d’un événement historique permet de commémorer cet élément significatif, d’entretenir sa place dans la mémoire collective et de favoriser une meilleure connaissance et une plus grande appréciation de l’histoire du Québec.

Lignes directrices concernant la désignation d’un élément du patrimoine immatériel

Élément du patrimoine immatériel : « Connaissances, expressions, pratiques, représentations et savoir-faire transmis de génération en génération et recréés en permanence, avec les objets et les espaces culturels qui leur sont associés, qu’une communauté ou un groupe reconnaît comme faisant partie de son patrimoine culturel et dont la connaissance, la sauvegarde, la transmission ou la mise en valeur représente un intérêt public. »

Ces lignes directrices guident le gouvernement dans l’exercice de son pouvoir de désignation. Chaque proposition est examinée et analysée selon des critères précis. Les orientations suivantes servent de référence dans la désignation d’un élément du patrimoine immatériel :

• l’élément est consensuel : la pertinence de le sauvegarder est généralement admise. Une majorité des membres de la collectivité, de la communauté ou du groupe est en faveur de sa pérennité. Pour que l’aspect consensuel soit validé, le projet de désignation a fait l’objet d’une consultation des parties prenantes ou des personnes les plus directement concernées;
• l’élément est exemplaire : il respecte les principes du développement durable, ainsi que les valeurs exprimées par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, notamment en ce qui a trait à la laïcité de l’État, soit sa neutralité en matière de religion. Il a une incidence positive ou neutre, mais jamais négative, sur l’environnement, la société et l’économie;
• l’élément est fragile, en tout ou en partie. Des moyens concrets pour contribuer à sa sauvegarde existent et des actions ou des interventions pour maintenir ou améliorer sa vitalité doivent être mises en œuvre;
• la connaissance, la sauvegarde, la transmission ou la mise en valeur de l’élément présente un intérêt public.

Concernant la proposition de désignation

L’élément fait l’objet d’une démonstration adéquate de son intérêt par la personne ayant fait la proposition. Dans le formulaire Proposition de statut - Désignation - Élément du patrimoine immatériel (PDF 660 Ko), cette personne :

• nomme et décrit l’élément tel qu’il se manifeste ou s’exprime aujourd’hui;
• présente un historique de l’élément ainsi que des repères territoriaux, s’il y a lieu;
• présente les personnes qui transmettent l’élément, soit des groupes constitués de porteurs de traditions, ou de détenteurs de connaissances ou de savoir-faire traditionnels, ainsi que les appuis recueillis à l’égard de la démarche de désignation, le cas échéant;
• justifie son intérêt patrimonial;
• joint des documents de référence, des photographies et des documents d’appui lorsqu’ils sont disponibles.

Lignes directrices concernant la désignation d’un personnage, d’un événement ou d’un lieu historique

Les lignes directrices guident le gouvernement dans l’exercice de son pouvoir de désignation. Chaque proposition est examinée et analysée selon des critères précis. Les orientations suivantes servent de référence dans la désignation des personnages, événements et lieux historiques :

• les personnages, les événements ou les lieux historiques dont la connaissance, la transmission ou la mise en valeur présente un intérêt public;
• les personnages historiques ayant réellement existé et décédés depuis au moins 25 ans.
• Un personnage peut provenir du Québec, mais avoir acquis sa notoriété à l’extérieur du Québec. Il peut provenir de l’extérieur du Québec, mais s’être illustré au Québec;
• les événements pour lesquels une période d’au moins 25 années s’est écoulée depuis leur fin.
• Un événement historique peut s’être déroulé à l’extérieur du Québec et avoir eu des répercussions exceptionnelles dans l’histoire du Québec;
• les lieux historiques dont la construction, l’aménagement ou l’usage remonte à plus de 25 ans;
• les personnages, les événements ou les lieux historiques dont la désignation est susceptible de faire l’objet d’un consensus;
• les personnages, les événements ou les lieux historiques susceptibles d’enrichir le corpus des éléments patrimoniaux déjà désignés et reflétant l’histoire et le caractère de la société québécoise;
• les personnages, les événements ou les lieux historiques dont la désignation s’inscrit dans les valeurs communes de la société québécoise que sont la primauté du français, la liberté, la démocratie, la diversité culturelle, la primauté du droit, la séparation des pouvoirs politique et religieux, l’égalité des sexes et l’exercice des droits et libertés de la personne dans le respect de ceux d’autrui et du bien-être général.

Concernant les propositions de désignation

Le personnage, l’événement ou le lieu historique fait l’objet d’une démonstration adéquate de son intérêt par la personne ayant fait la proposition. Dans les formulaires de proposition de statut Désignation - Personnage ou événement historique (PDF 662 Ko) et Désignation - Lieu historique (PDF 667 Ko), cette personne :

• identifie et décrit le personnage, l’événement ou le lieu;
• présente un historique du personnage, de l’événement ou du lieu;
• justifie son intérêt patrimonial;
• joint des documents de référence, des photographies et des documents d’appui lorsqu’ils sont disponibles.

Étapes pour désigner un élément du patrimoine immatériel, un personnage, un événement ou un lieu historique

La désignation d’un élément du patrimoine immatériel, d’un personnage, d’un événement ou d’un lieu historique comporte plusieurs étapes, dont les suivantes.

1. Proposition du projet de désignation
   Le projet de désignation peut être une initiative du ou de la ministre ou découler d’une proposition présentée par toute personne intéressée.

2. Méthode d’évaluation de l’intérêt patrimonial

   La méthode d’évaluation constitue une démarche simple et rigoureuse qui s’appuie sur des critères d’évaluation bien définis. Elle se traduit en 4 documents distincts pour que la spécificité de chaque catégorie d’éléments patrimoniaux soit prise en compte :

   a) les éléments du patrimoine immatériel (PDF 884 Ko);

   b) les personnages, événements et lieux historiques (PDF 2.96 Mo).

3. Analyse du projet de désignation
   Le projet de désignation est analysé et le Conseil du patrimoine culturel du Québec  donne son avis sur le projet.
4. Désignation de l’élément du patrimoine immatériel, du personnage, de l’événement ou du lieu historique
   Un avis de désignation est publié. Il contient la description de l’élément et les motifs de la désignation. L’élément désigné est inscrit au Registre du patrimoine culturel.

Après la désignation

La désignation d’un élément du patrimoine immatériel, d’un personnage, d’un événement ou d’un lieu historique est un geste qui témoigne de l’importance accordée à certains éléments du patrimoine culturel et qui permet de les mettre en valeur. Aucune mesure de contrôle n’est exercée sur ces éléments.

De l’aide financière et technique peut être accordée pour favoriser la connaissance, la protection, la transmission ou la mise en valeur des éléments du patrimoine culturel désignés.

Commémoration des premiers ministres

Les premiers ministres décédés du Québec sont désignés personnages historiques pour commémorer leur apport à la société québécoise.

C’est la Commission de la capitale nationale du Québec  qui est responsable d’entretenir et de mettre en valeur les lieux de sépulture des premiers ministres sur tout le territoire québécois. Pour connaître ce que fait la Commission en matière de commémoration, consultez la page Sépultures des premiers ministres .