Statuts légaux et mesures de précaution du patrimoine culturel | Gouvernement du Québec

À propos

Comprendre ce que sont les statuts légaux et leur utilité pour protéger, mettre en valeur, transmettre et connaître notre patrimoine culturel.

Types de statuts légaux et mesures de précaution

Connaître les statuts légaux et mesures de précaution qui peuvent être utilisés pour protéger, mettre en valeur, transmettre et connaître notre patrimoine culturel.

Proposer l’attribution d’un statut légal

Proposer l’attribution d’un statut légal ou faire connaître votre point de vue sur les projets d'attribution de statuts ou sur tout autre enjeu patrimonial.

Dernière mise à jour : 23 février 2023