Statuts légaux et mesures de précaution du patrimoine culturel

Connaître les statuts légaux et mesures de précaution qui peuvent être utilisés pour protéger, mettre en valeur, transmettre et connaître notre patrimoine culturel. Proposer l’attribution d’un statut.

Dernière mise à jour : 14 septembre 2022

Évaluation de page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?

Des questions ou besoin de renseignements?

Communiquez avec Services Québec