Proposer l’attribution d’un statut légal

Vous pouvez prendre part à la mise en valeur, à la protection et à la transmission du patrimoine culturel du Québec en proposant l’attribution de statuts légaux ou en faisant connaître votre point de vue sur les projets d’attribution de statuts.

Proposer l’attribution de statuts légaux

Vous pouvez proposer l’attribution de statuts à votre municipalité locale, municipalité régionale de comté, communauté autochtone ou au gouvernement, qui analyseront la pertinence de la proposition.

Déclaration d’un site patrimonial

Le gouvernement peut déclarer « site patrimonial » un territoire dont la connaissance, la protection, la mise en valeur ou la transmission présente un intérêt public. Il est possible de proposer un projet de déclaration d’un site patrimonial en remplissant le formulaire Proposition de statut : déclaration par le gouvernement – site patrimonial (PDF 567 Ko).

Désignation d’un paysage culturel patrimonial

Ce sont les municipalités locales, les municipalités régionales de comté et les communautés métropolitaines détenant une partie du territoire visé qui doivent proposer la désignation d’un paysage culturel au gouvernement en remplissant le formulaire Demande de statut : désignation – paysage culturel patrimonial (PDF 553 Ko) et son annexe (PDF 558 Ko), le cas échéant.

Vous pouvez aussi contacter votre municipalité pour leur proposer le projet et participer à son élaboration.

Désignation d’un personnage historique, d’un événement, d’un lieu historique ou d’un élément du patrimoine immatériel

Il est possible de proposer un projet de désignation qu’une communauté ou un groupe reconnaît comme faisant partie de son patrimoine culturel et dont la connaissance, la sauvegarde, la transmission ou la mise en valeur présente un intérêt public.

Classement d’un bien patrimonial

Vous devez remplir un formulaire pour le classement d’un bien patrimonial dont la connaissance, la protection, la mise en valeur ou la transmission présente un intérêt public.

Délimitation d’une aire de protection

Il est possible de proposer un projet de délimitation d’une aire de protection autour d’un immeuble patrimonial classé pour en assurer la protection. Vous devez remplir le formulaire pour proposer la délimitation d’une aire de protection (PDF 548 Ko).

Citation d’un bien patrimonial

Vous devez contacter votre municipalité locale, municipalité régionale de comté ou communauté autochtone pour lui proposer de citer un bien patrimonial.

Les municipalités locales, les municipalités régionales de comté et les communautés autochtones doivent être les propriétaires des documents, des objets et des ensembles patrimoniaux qu’elles citent.

Identification d’un personnage historique, d’un événement historique, d’un lieu historique ou d’un élément du patrimoine immatériel

Vous pouvez contacter votre municipalité ou communauté autochtone pour lui proposer d’identifier un personnage historique, un événement historique, un lieu historique ou un élément du patrimoine immatériel.

Faire connaître votre point de vue sur les projets d’attribution de statuts

Vous pouvez contacter le Conseil du patrimoine culturel du Québec pour faire connaître votre point de vue sur les projets de :

  • déclaration d’un site patrimonial;
  • classement d’un bien patrimonial;
  • désignation d’un élément du patrimoine immatériel, d’un personnage historique décédé, d’un événement ou d’un lieu historique;
  • délimitation d’une aire de protection.

Vous pouvez également assister aux consultations publiques tenues avant la déclaration d’un site patrimonial et y faire connaître votre point de vue.

Pour donner votre avis sur les projets de citation d’un bien patrimonial ou d’identification d’un élément du patrimoine immatériel, d’un personnage historique, d’un événement historique ou d’un lieu historique, vous pouvez contacter le conseil du patrimoine de votre municipalité ou le conseil de bande de la communauté autochtone concernée. Visitez le site Web de votre municipalité, municipalité régionale de comté ou communauté autochtone pour en savoir plus sur le sujet.

Dernière mise à jour : 26 octobre 2022

Évaluation de page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?

Des questions ou besoin de renseignements?

Communiquez avec Services Québec