Identification d’un élément du patrimoine par une municipalité locale ou une communauté autochtone

Une municipalité ou une communauté autochtone peut identifier un élément du patrimoine immatériel, un personnage, un événement ou un lieu historique pour reconnaître sa valeur patrimoniale.

L’identification est un geste qui favorise la connaissance, la mise en valeur et la transmission des éléments du patrimoine culturel.

Raisons d’identifier un élément du patrimoine immatériel, un personnage, un événement ou un lieu historique

Identifier un élément du patrimoine immatériel, un personnage, un événement ou un lieu historique permet notamment :

  • de reconnaître le rôle important des éléments du patrimoine culturel dans la vitalité culturelle d’une communauté, de susciter l’intérêt pour ces éléments et de les mettre en valeur, de façon à en favoriser la transmission de génération en génération;
  • d’offrir à la population un environnement où sont mis en valeur les éléments du patrimoine culturel chers à la communauté;
  • de sensibiliser la population à l’importance de ces éléments du patrimoine, qui contribuent à la richesse et à la diversité culturelles;
  • de participer au renforcement du sentiment d’appartenance de la collectivité;
  • de créer un levier de développement culturel et touristique, par exemple en encourageant l’élaboration d’activités d’interprétation à l’intention des citoyens et citoyennes ainsi que des visiteuses et visiteurs.

Étapes pour identifier un élément du patrimoine immatériel, un personnage, un événement ou un lieu historique

L’identification d’un élément du patrimoine culturel comporte plusieurs étapes. Celles-ci sont présentées de manière détaillée dans le Guide pratique destiné aux municipalités (PDF 629 Ko).

Le projet d’identification est d’abord présenté au conseil municipal ou de bande. Il peut s’agir d’une proposition d’un citoyen ou une citoyenne ou encore d’une initiative du conseil ou d’une élue ou un élu.

Le nom de l’élément (son identification) et la liste des motifs de son identification sont ensuite déterminés. Une séance publique est tenue pour que toute personne intéressée puisse se faire entendre au sujet du projet d’identification.

Au terme de son analyse et de différentes consultations, le conseil municipal ou de bande prend une décision et procède, le cas échéant, à l’identification officielle de l’élément patrimonial. Cette décision est communiquée au Registraire du patrimoine culturel à l’adresse courriel registraire.patrimoineculturel@mcc.gouv.qc.ca. L’élément patrimonial identifié est dès lors inscrit au Registre du patrimoine culturel.

Après l’identification

L’identification est un geste de valorisation. La Municipalité locale ou la communauté autochtone n’exerce donc aucune mesure de contrôle sur les éléments du patrimoine immatériel, les personnages, les événements et les lieux historiques identifiés.

Dernière mise à jour : 10 mai 2023

Évaluation de page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?
Avis général

Des questions ou besoin de renseignements?

Communiquez avec Services Québec