Citation d’un bien patrimonial par une municipalité locale, une MRC ou une communauté autochtone

Une municipalité locale, une municipalité régionale de comté ou une communauté autochtone peut citer un immeuble patrimonial ou un site patrimonial situé sur son territoire, de même qu’un document, un objet ou un ensemble patrimonial dont elle est propriétaire.

En citant un bien patrimonial, la Municipalité locale, la Municipalité régionale de comté ou la communauté autochtone reconnaît formellement sa valeur patrimoniale. Elle assure la protection du bien et favorise sa transmission aux générations futures.

La citation d’un bien patrimonial comporte plusieurs étapes. Celles-ci sont présentées de manière détaillée dans le Guide pratique destiné aux municipalités (PDF 629 Ko).

Le projet de citation est d’abord présenté au conseil municipal ou de bande. Il peut s’agir d’une proposition d’un citoyen ou une citoyenne ou encore d’une initiative du conseil ou d’une élue ou un élu. Le nom du bien (sa désignation) et la liste des motifs de sa citation sont ensuite déterminés. Dans le cas d’un immeuble ou d’un site patrimonial, un avis qui présente notamment les effets qu’entraîne la citation est transmis au propriétaire. Ce dernier, comme toute personne intéressée, pourra alors se faire entendre au sujet du projet de citation lors d’une séance publique.

Au terme de son analyse et de différentes consultations, le conseil municipal ou de bande prend une décision et procède, le cas échéant, à la citation du bien en adoptant un règlement de citation. Cette décision est communiquée au propriétaire du bien et au Registraire du patrimoine culturel à l’adresse courriel registraire.patrimoineculturel@mcc.gouv.qc.ca. Le bien patrimonial cité est dès lors inscrit au Registre du patrimoine culturel.

Pour tout bien patrimonial qu’elle a cité, une municipalité locale, une municipalité régionale de comté ou une communauté autochtone peut choisir d’établir ses orientations pour préserver, réhabiliter et mettre en valeur le bien.

Vous devez consulter votre conseil municipal ou de bande et, dans certains cas, obtenir une autorisation, avant de faire des travaux ou d’intervenir sur un bien patrimonial cité. Pour tout savoir sur les autorisations à obtenir, consultez le site Web de votre municipalité ou communauté autochtone ou visitez la section Propriétaires d’immeubles, d’objets et de documents patrimoniaux.