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Patrimoine culturel et archéologie
Soutien aux municipalités, MRC et communautés autochtones

Soutien aux municipalités, MRC et communautés autochtones en matière de patrimoine culturel

Tout savoir sur vos pouvoirs et obligations en matière de patrimoine culturel en tant que municipalité locale, MRC ou communauté autochtone. Obtenir du soutien et de l’accompagnement.

Pouvoirs et obligations

Les municipalités locales, les municipalités régionales de comté et les communautés autochtones ont des pouvoirs et des obligations en matière de protection et de mise en valeur.

Contrôle des démolitions

Transmettre un avis d’intention d’autoriser la démolition d’un immeuble construit avant 1940 sur le territoire de sa municipalité.

Inventaire des immeubles

Réaliser un inventaire des immeubles présentant une valeur patrimoniale sur le territoire de sa MRC. Se renseigner sur les avantages de faire un inventaire en tant que municipalité locale ou communauté autochtone.

Aide et ressources

Trouvez des guides et des outils pour vous accompagner dans vos démarches.

Dernière mise à jour : 23 février 2023