Aide et ressources pour les municipalités locales, les MRC et les communautés autochtones en matière de patrimoine culturel

Les municipalités sont de précieuses alliées du gouvernement du Québec en matière de patrimoine culturel et d’architecture durable. La documentation présentée dans cette page vise à outiller les instances de proximité dans leur rôle complémentaire.

Si vous avez des questions ou si vous désirez vous faire accompagner dans vos démarches, vous pouvez communiquer avec votre direction régionale.

Patrimoine

Aide-mémoire sur la requalification patrimoniale (PDF 4.44 Mo)

Ce document constitue un outil sommaire de vulgarisation qui rappelle les principaux éléments à considérer pour transformer un immeuble patrimonial. Il présente quelques facteurs à prendre en compte pour favoriser la réussite des projets de requalification, ainsi que les principales étapes à suivre.

Le patrimoine immatériel, pour la vitalité culturelle locale (PDF 10.48 Mo)

Dans ce document d’orientation, le ministère de la Culture et des Communications et le Conseil québécois du patrimoine vivant clarifient le concept de patrimoine immatériel et donnent des exemples d’actions concrètes pour soutenir les éléments qui le composent. Quelques lignes directrices sont proposées afin que les efforts consentis au développement des pratiques traditionnelles soient les plus profitables possibles.

Les modifications à la protection du patrimoine culturel (PDF 532 Ko)

La Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives a été sanctionnée le 1er avril 2021. Ce dépliant fait le survol des effets de ces modifications pour le gouvernement du Québec, les municipalités et les citoyens.

Pour mieux gérer notre patrimoine : Planification et outils règlementaires (PDF 423 Ko)

Cette brochure aborde les outils essentiels pour une gestion harmonieuse du patrimoine. Parmi ceux-ci se trouvent la connaissance par les inventaires et l’analyse des demandes d’autorisation de démolition.

Guide pour la préparation d’un inventaire du patrimoine immobilier (réalisation, consignation et diffusion) (PDF 3.19 Mo)

Ce guide vise à accompagner les municipalités régionales de comté (MRC) qui ont dorénavant l’obligation d’adopter et de mettre à jour périodiquement un inventaire des immeubles construits avant 1940 qui sont situés sur leur territoire et qui présentent une valeur patrimoniale.

Traitement par les municipalités d’une demande de certificat d’autorisation de démolition pour un immeuble patrimonial (PDF 404 Ko)

Ce schéma illustre le cheminement d’une demande de certificat d'autorisation pour la démolition d'un immeuble patrimonial, de sa réception jusqu’à la délivrance du certificat, dans les cas où la Municipalité a adopté un règlement de démolition en vertu des dispositions actuelles de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et que la Municipalité régionale de comté a adopté son inventaire des immeubles patrimoniaux.

Architecture

Pour une architecture humaine, durable et créative : aide-mémoire sur la qualité architecturale (PDF 3.08 Mo)
Pour une architecture humaine, durable et créative : aide-mémoire sur la qualité architecturale (synthèse) (PDF 1.98 Mo)

Cet outil complémentaire à la Mieux habiter et bâtir notre territoire : politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire : vision stratégique, offre un aperçu des principes directeurs et des clés de succès pour livrer une architecture de qualité afin que les générations d’aujourd’hui et de demain bénéficient de projets créateurs de valeur économique, sociale, environnementale et culturelle.   

Dernière mise à jour : 8 mai 2024

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