Demander la désignation d’un paysage culturel patrimonial
Soutien aux municipalités, MRC et communautés autochtones
Demander la désignation d’un paysage culturel patrimonial
Dans cette page :
La demande de désignation (PDF 553 Ko) se fait au moyen d’une résolution du conseil municipal de chaque municipalité locale, municipalité régionale de comté et communauté métropolitaine dont le territoire comprend tout ou une partie du paysage culturel patrimonial visé par la demande.
La demande doit être accompagnée :
d’une copie des résolutions de chaque conseil municipal qui présente la demande;
de la délimitation du territoire visé (plan d’un arpenteur-géomètre incluant le tracé du périmètre et la description technique de la délimitation);
d’un diagnostic paysager;
d’une charte du paysage culturel patrimonial adoptée minimalement par toutes les municipalités locales, les municipalités régionales de comté et les communautés métropolitaines qui présentent la demande et, si l’espace est insuffisant, l’annexe de la demande (PDF 558 Ko).
Diagnostic paysager
Le diagnostic paysager doit être constitué :
d’analyses quantitatives et qualitatives qui établissent les caractéristiques paysagères sous l’angle physique et socioculturel;
d’un exposé des caractéristiques remarquables qui résultent de l’interrelation des facteurs naturels et humains;
d’une démonstration de la reconnaissance de ces caractéristiques remarquables par la collectivité.
Le diagnostic paysager devrait donc analyser les composantes physiques et spatiales du territoire (exemples : les caractéristiques naturelles, les particularités écologiques comme le climat ou le potentiel agricole et forestier et les perspectives visuelles) et ses dimensions socioculturelles (exemples : son intérêt patrimonial et sa valeur économique).
Dans le diagnostic paysager, les municipalités doivent démontrer la reconnaissance des caractéristiques remarquables du paysage par la collectivité.
Chaque municipalité doit donc prévoir une séance du conseil du patrimoine durant laquelle toute personne intéressée pourra faire ses représentations au sujet du projet de désignation. Cette séance est annoncée au moyen d’un avis public.
Les élus, les intervenants économiques, les organismes du milieu, les citoyennes et les citoyens ont donc l’occasion de participer au processus. Leur avis doit être pris en compte pour établir quels éléments devraient être protégés et mis en valeur.
Charte du paysage culturel patrimonial
La charte du paysage culturel patrimonial présente les principes et les engagements pris par le milieu pour la protection et la mise en valeur d’un paysage.
La charte du paysage :
découle d’une initiative du milieu et s’appuie sur une volonté locale ou régionale d’agir et d’intervenir;
repose sur la connaissance des caractéristiques paysagères remarquables du territoire;
résulte d’une concertation en vue d’assurer la protection ou la valorisation d’un paysage;
est un engagement des signataires, qui s’associent volontairement au projet collectif.
La charte doit être adoptée par toutes les municipalités locales, les municipalités régionales de comté et les communautés métropolitaines qui présentent la demande de désignation. Elle peut aussi être signée par d’autres acteurs du milieu.
La charte est aussi un outil de sensibilisation et d’éducation citoyennes et publiques à la valeur patrimoniale et à l’intérêt culturel du paysage.
