Connaître les pouvoirs et obligations en matière de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel | Gouvernement du Québec

Connaître les pouvoirs et obligations en matière de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel

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Demander un transfert de responsabilité en matière de protection du patrimoine

Comment demander un transfert de responsabilité pour les sites patrimoniaux classés, les sites patrimoniaux déclarés et les aires de protection faisant partie du territoire d'une municipalité.

Demander la désignation d’un paysage culturel patrimonial

Comment faire pour demander la désignation d’un paysage culturel patrimonial.

Dernière mise à jour : 23 février 2023