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Patrimoine culturel et archéologie
Soutien aux municipalités, MRC et communautés autochtones
Pouvoirs et obligations

Pouvoirs et obligations

Les municipalités locales, les municipalités régionales de comté et les communautés autochtones ont des pouvoirs et des obligations en matière de protection et de mise en valeur.

Connaître les pouvoirs et obligations en matière de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel

Consulter la liste de vos pouvoirs et obligations.

Demander un transfert de responsabilité en matière de protection du patrimoine

Comment demander un transfert de responsabilité pour les sites patrimoniaux classés, les sites patrimoniaux déclarés et les aires de protection faisant partie du territoire d'une municipalité.

Demander la désignation d’un paysage culturel patrimonial

Comment faire pour demander la désignation d’un paysage culturel patrimonial.

Dernière mise à jour : 23 février 2023