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Types de statuts légaux et mesures de précaution
Connaître les statuts légaux et mesures de précaution qui peuvent être utilisés pour protéger, mettre en valeur, transmettre et connaître notre patrimoine culturel.
Déclaration d’un site patrimonial
Un territoire dont la connaissance, la protection, la mise en valeur ou la transmission présente un intérêt public peut être déclaré comme site patrimonial par le gouvernement.
Désignation d’un élément du patrimoine
Un paysage culturel patrimonial, un élément du patrimoine immatériel, un personnage, un événement ou un lieu historique peut être désigné par le gouvernement.
Classement d’un bien patrimonial
Un immeuble, un site, un document, un objet ou un ensemble patrimonial peut être classé afin d'en assurer la protection et de favoriser sa transmission aux générations futures.
Citation d’un bien patrimonial
Un immeuble, un site, un document, un objet ou un ensemble patrimonial peut être cité par une municipalité locale, une MRC ou une communauté autochtone pour protéger sa valeur patrimoniale.
Dernière mise à jour : 23 février 2023