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Protéger et mettre en valeur le patrimoine culturel du Québec
Statuts légaux et mesures de précaution
Types de statuts légaux et mesures de précaution

Types de statuts légaux et mesures de précaution

Connaître les statuts légaux et mesures de précaution qui peuvent être utilisés pour protéger, mettre en valeur, transmettre et connaître notre patrimoine culturel.

Déclaration d’un site patrimonial

Un territoire dont la connaissance, la protection, la mise en valeur ou la transmission présente un intérêt public peut être déclaré comme site patrimonial par le gouvernement.

Désignation d’un élément du patrimoine

Un paysage culturel patrimonial, un élément du patrimoine immatériel, un personnage, un événement ou un lieu historique peut être désigné par le gouvernement.

Classement d’un bien patrimonial

Un immeuble, un site, un document, un objet ou un ensemble patrimonial peut être classé afin d'en assurer la protection et de favoriser sa transmission aux générations futures.

Citation d’un bien patrimonial

Un immeuble, un site, un document, un objet ou un ensemble patrimonial peut être cité par une municipalité locale, une MRC ou une communauté autochtone pour protéger sa valeur patrimoniale.

Identification d’un élément du patrimoine

Un élément du patrimoine immatériel, personnage, événement ou lieu historique peut être identifié par une municipalité locale ou une communauté autochtone pour reconnaître sa valeur patrimoniale.

Utilisation d’un régime d’ordonnance

Un régime d’ordonnance peut être utilisé par le gouvernement, une municipalité locale, une MRC ou une communauté autochtone pour protéger un bien susceptible de présenter une valeur patrimoniale.

Dernière mise à jour : 23 février 2023