Plans de conservation des biens patrimoniaux

Consulter les plans de conservation de biens ou de sites patrimoniaux.

Un plan de conservation est un document qui présente des orientations en vue de la préservation, de la réhabilitation et de la mise en valeur d’un bien patrimonial classé ou cité, d’un site patrimonial déclaré ou d’un paysage culturel patrimonial désigné. Ces orientations sont établies en fonction de la valeur patrimoniale du bien ou du territoire et de ses éléments caractéristiques.

Les plans de conservation de sites patrimoniaux déclarés seront graduellement remplacés par des règlements encadrant certaines interventions dans ces sites. Les plans de conservation des sites patrimoniaux classés et ceux des biens patrimoniaux classés seront remplacés par une catégorisation associée à des objectifs de conservation. Les plans de conservation continuent toutefois de s’appliquer jusqu’à la publication de ces nouveaux documents.

Dernière mise à jour : 14 septembre 2022

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