Avant de transporter un objet, un document, un ensemble ou un immeuble patrimonial classé hors du Québec, vous devez remplir le formulaire pour obtenir une autorisation de transport (PDF 600 Ko).
Si vous avez des questions, communiquez avec votre direction régionale.
Vérifier le statut d’un objet, d’un document, d’un ensemble ou d’un immeuble patrimonial
Loi sur le patrimoine culturel
Dernière mise à jour : 23 février 2023
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