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Évaluation foncière municipale

Évaluation foncière municipale

Rôles et responsabilités en matière d’évaluation foncière. Recours pour faire apporter des corrections au rôle.

À propos

Concepts et règles à la base du système québécois d’évaluation foncière.

Demander une révision

Vous êtes en désaccord avec l’évaluation de votre unité d’évaluation? Voici qui peut demander une révision, les situations admissibles et la démarche pour faire une demande.

Rôle d'évaluation foncière

Résumé de l’inventaire des bâtiments sur le territoire d’une municipalité. Il sert notamment au partage de la charge fiscale municipale.

Soutien aux municipalités

Outils pour les municipalités dans l’exercice de leurs fonctions portant sur l’évaluation foncière.

Manuel d’évaluation foncière du Québec (MEFQ)

Destiné aux professionnels en évaluation foncière, le Manuel encadre les pratiques pour la confection et la tenue à jour du rôle.

Proportions médianes des rôles

Les proportions médianes des rôles d’évaluation foncière et les facteurs comparatifs.

Données statistiques

Données sur l'évaluation foncière compilées au moyen des sommaires des rôles d’évaluation foncière.

Dernière mise à jour : 1 mars 2024