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Rôle d'évaluation foncière
Rôle d'évaluation foncière
Résumé de l’inventaire des bâtiments sur le territoire d’une municipalité. Il sert notamment au partage de la charge fiscale municipale.
Fonctions et
responsabilités
Cet outil de recensement des renseignements de taxation des immeubles est le fruit de la collaboration de 3 types d’intervenants.
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Tenue à jour et équilibration du
rôle
Travaux essentiels au maintien de l’équité du rôle d’évaluation foncière.
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Dernière mise à jour : 1
er
mars 2024
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