Tenue à jour et équilibration du rôle d’évaluation foncière par l’évaluateur

Certains événements obligent l’évaluateur à modifier les inscriptions figurant à tout rôle d’évaluation qui a été déposé, par exemple le changement de propriétaire ou la construction d’un bâtiment.

Ces modifications permettent au rôle de conserver son actualité physique et légale tout au long de sa durée d’application.

La valeur réelle des immeubles évolue selon les secteurs d’une municipalité et les catégories d’immeubles. Il est donc essentiel de réévaluer périodiquement l'équité des valeurs établies et de procéder, au besoin, aux correctifs visant à rétablir cet équilibre.

Cet exercice est fait tous les 3 ans et il consiste à modifier les valeurs inscrites au rôle en vigueur afin qu’elles représentent de nouveau la pleine valeur réelle des propriétés.

L’évaluateur est dispensé de cette obligation lorsque ces 2 conditions sont réunies :

1. Le rôle d’évaluation foncière en vigueur est le résultat d’une équilibration;
2. Il s’agit du rôle d’évaluation foncière d’une municipalité dont la population est inférieure à 5 000 habitants.

Il importe de préciser que cette dispense ne peut s’appliquer dans le cas d’une municipalité située sur le territoire d’une agglomération si la population d’une autre municipalité liée est égale ou supérieure à 5 000 habitants.

Lorsqu’un nouveau rôle d'évaluation est déposé sans qu'une équilibration ait été effectuée, il comporte alors les mêmes valeurs que celles contenues au rôle triennal précédent. Les valeurs sont ainsi « reconduites » pour un second cycle de 3 ans.

La liste ci-dessous présente les municipalités dont l’équilibration du rôle d’évaluation foncière qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2026 est obligatoire.

Pour accroître la crédibilité d’un nouveau rôle d’évaluation foncière, celui-ci doit respecter certaines balises statistiques lorsqu’il résulte d’une équilibration. Ces balises sont énoncées aux articles 13 à 16 du Règlement sur le rôle d’évaluation foncière . Le non-respect de ces balises fait perdre au rôle d’évaluation son caractère de rôle résultant d’une équilibration, auquel cas l’évaluateur doit effectuer une nouvelle équilibration au prochain dépôt du rôle.