Fonctions du rôle d'évaluation foncière et partage des responsabilités

En vigueur pour 3 exercices financiers municipaux, le rôle d’évaluation foncière est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue un élément de base du régime fiscal municipal et scolaire au Québec et est également utilisé pour répartir les dépenses entre différents organismes (communautés métropolitaines, MRC, etc.).

Le rôle d’évaluation foncière a 3 fonctions officielles qui consistent à :

• indiquer tous les renseignements exigés aux fins de la taxation foncière municipale et scolaire;
• assurer la transparence de la fiscalité foncière québécoise en permettant à toute personne intéressée d’accéder à ces renseignements;
• permettre à tout contribuable de comparer les inscriptions relatives à sa propriété avec celles d’autres immeubles semblables.

Les diverses responsabilités quant à la confection et à la tenue à jour du rôle sont partagés entre 3 intervenants.

D’abord, l’organisme municipal responsable de l’évaluation doit :

• faire dresser, tous les 3 ans, le rôle de chaque municipalité de son territoire;
• nommer l’évaluateur ou son suppléant et l’assermenter.

L’évaluateur, pour sa part, doit :

• confectionner et dresser le rôle au moyen des renseignements prescrits à cette fin;
• signer le rôle selon les formalités réglementaires;
• déposer le rôle en le transmettant, dans les délais prescrits, au greffier de la municipalité locale concernée.

Le greffier de la municipalité locale a ensuite pour responsabilités :

• d’attester du dépôt du rôle par l’évaluateur;
• d’aviser publiquement de la réalisation de ce dépôt;
• de rendre le rôle accessible à toute personne désirant en prendre connaissance.