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Manuel d’évaluation foncière du Québec (MEFQ)
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Le Manuel d’évaluation foncière du Québec a pour fonction principale d’encadrer l’application du processus de confection et de tenue à jour des rôles d’évaluation foncière.
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Divisé en 5 grandes parties, le Manuel est aussi accompagné de documents complémentaires. Accédez aussi aux éditions antérieures.
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Répertoire des renseignements
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Répertoires des renseignements prescrits et consignes relatives à leur transmission.
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Facteurs de
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Bulletins annuels des facteurs de rajustement au coût de base.
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Codes d’utilisation des
biens-fonds
Les codes d’utilisation des biens-fonds permettent l’identification de façon uniforme de l’utilisation de chacune des unités d’évaluation.
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Dernière mise à jour : 1 mars 2024
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