Codes d’utilisation des biens-fonds des unités d’évaluation foncière
Dans le cadre de ses travaux, l’évaluateur municipal se doit d’identifier l’utilisation effective de chacune des unités d’évaluation sous sa responsabilité. Afin d’assurer une identification uniforme des différents usages sur le territoire québécois, un système de classification de l’utilisation des biens-fonds a été élaboré à cette fin. Le Manuel d’évaluation foncière du Québec (MEFQ) en documente l’utilisation et la description.
Constitué d’un code de 4 chiffres (ex : 1000 pour logement), ce système de catégorisation des usages s’avère essentiel en évaluation foncière municipale pour :
- permettre l’application des différentes méthodes reconnues en évaluation;
- produire des données statistiques des rôles, ces derniers étant l’inventaire physique et économique du territoire.
Format Excel
Le fichier qui figure ci-dessous regroupe, en format Excel, les codes d’utilisation des biens-fonds répertoriés à l’annexe 2C.1 du MEFQ. Il importe toutefois de retenir qu’en cas de divergence, le MEFQ a toujours préséance sur ce fichier.
Liste numérique des codes d'utilisation des biens fonds (XLSX 185 Ko)
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Dernière mise à jour : 1 mars 2024