À propos du Manuel d’évaluation foncière du Québec (MEFQ)

Le Manuel d’évaluation foncière du Québec (MEFQ) a pour fonction principale d’encadrer l’application du processus de confection et de tenue à jour des rôles d’évaluation foncière. Il documente officiellement l’application des dispositions législatives et réglementaires qui régissent les pratiques en cette matière et s’adresse principalement au personnel œuvrant en évaluation foncière municipale au Québec.

Mission

Encadrer l’application du processus de confection et de tenue à jour des rôles d’évaluation foncière au Québec, en visant à ce que les valeurs qui y figurent soient équitables et produites de façon uniforme, transparente et efficace. Cette mission s’accomplit par les trois fonctions attribuées à ce Manuel et qui consistent à :

Documenter officiellement l’application des dispositions législatives et réglementaires qui régissent les pratiques d’évaluation foncière municipale;

Assurer l’uniformité méthodologique des pratiques d’évaluation foncière municipale, considérant que ces dernières s’exercent dans un contexte décentralisé;

Favoriser l’autonomie des praticiens de l’évaluation foncière municipale et des organisations au sein desquelles ils œuvrent, notamment en facilitant l’accès à « la bonne information au bon moment » et en démontrant de la flexibilité pour s’adapter adéquatement à la diversité des situations professionnelles et organisationnelles qui caractérisent les services québécois d’évaluation foncière municipale.

Structure

Le processus de confection et de tenue à jour du rôle d’évaluation foncière est formé d’un agencement de plusieurs étapes et opérations dont la réalisation est prescrite par la loi ou par la réglementation.

Le contenu de l’édition modernisée du MEFQ est réparti en cinq grandes parties, numérotées de 1 à 5, qui sont elles-mêmes divisées en plusieurs parties distinguées par un identifiant alphanumérique (ex : 2C, 4A, etc.).

Le Manuel est périodiquement mis à jour, non seulement pour tenir compte des changements législatifs ou réglementaires qui surviennent, mais aussi pour apporter des précisions ou des correctifs aux consignes qui y sont énoncées. Les mises à jour apportées sont intégrées, chaque fois, à une nouvelle édition distinguée par son année de publication. Conformément aux prescriptions législatives à ce sujet, chaque mise à jour fait l’objet d’avis à la Gazette officielle du Québec. Les avis ministériels de mise à jour les plus récents sont les suivants :

• Mise à jour : Gazette officielle du Québec, 12 juillet 2025, partie 1, p xxx
• Mise à jour 2024 : Gazette officielle du Québec, 6 juillet 2024, partie 1, p. 383
• Mise à jour 2023 : Gazette officielle du Québec, 15 juillet 2023, partie 1, p. 469
• Mise à jour 2022 : Gazette officielle du Québec, 23 juillet 2022, partie 1, p. 483
• Mise à jour 2021 : Gazette officielle du Québec, 10 juillet 2021, partie 1, p. 468
• Mise à jour 2020 : Gazette officielle du Québec, 25 juillet 2020, partie 1, p. 499
• Mise à jour 2019 : Gazette officielle du Québec, 6 juillet 2019, partie 1, p. 461
• Mise à jour 2018 : Gazette officielle du Québec, 9 juin 2018, partie 1, p. 337

À titre d’information complémentaire, les documents suivants présentent la liste des changements les plus substantiels qui ont été apportés dans chaque mise à jour par rapport à l’édition antérieure.

• Changements apportés par la mise à jour 2025 du MEFQ (XLSX 39 Ko)
• Changements apportés par la mise à jour 2024 du MEFQ (XLSX 43 Ko)
• Changements apportés par la mise à jour 2023 du MEFQ (XLSX 17,79 Ko)
• Changements apportés par la mise à jour 2022 du MEFQ (XLSX 38 Ko)
• Changements apportés par la mise à jour 2021 du MEFQ (XLSX 21 Ko)
• Changements apportés par la mise à jour 2020 du MEFQ (XLSX 42 Ko)
• Changements apportés par la mise à jour 2019 du MEFQ (XLSX 22 Ko)
• Changements apportés par la mise à jour 2018 du MEFQ (XLS 74 Ko)
• Changements apportés par la mise à jour 2017 du MEFQ (XLS 80 Ko)