Consulter le Manuel d’évaluation foncière du Québec
Édition 2025 en vigueur
L’édition applicable pour les rôles entrant en vigueur le 1er janvier 2026 est disponible en version complète ou fragmentée :
Manuel d'évaluation foncière du Québec – Édition 2025 (PDF 47 Mo)
Manuel d'évaluation foncière du Québec 2025 – Partie 1 (PDF 602 Ko)
Manuel d'évaluation foncière du Québec 2025 – Partie 2 (PDF 24 Mo)
Manuel d'évaluation foncière du Québec 2025 – Partie 3 (PDF 19,38 Mo)
Manuel d'évaluation foncière du Québec 2025 – Partie 4 (PDF 4,68 Mo)
Manuel d'évaluation foncière du Québec 2025 – Partie 5 (PDF 1,14 Mo)
Édition 2026 non en vigueur
Note importante à propos de l’édition 2026
L’édition 2026 du Manuel d’évaluation foncière du Québec constitue un projet. Les modifications qu’elle contient n’ont pas fait l’objet d’un avis ministériel de mise à jour à la Gazette officielle du Québec. Il importe donc de retenir que les nouvelles règles et consignes exposées dans cette édition n’ont aucun caractère officiel ni obligatoire, et ce, tant qu’un tel avis n’aura pas été publié. La diffusion anticipée de cette édition ne vise qu’à informer le lectorat des modifications envisagées et probables. On ne doit en aucun cas tenir pour acquis que son contenu sera effectivement prescrit.
Indicateurs de performance - MEFQ 2006 - Chapitre 10 (PDF 89 Ko)
Formulaire DBI-1, Établissement de l'âge apparent (XLT 47 Ko)
Formulaire DBI-2, Guide d'appréciation du degré de flexibilité d'usage (XLT 102 Ko)
Formulaire DBI-3, Mesure de la dépréciation normale par la technique détaillée (XLT 70 Ko)
Formulaire DBI-4, Déclaration de renseignements relatifs à la dépréciation (XLT 179 Ko)
Formulaire DBI-5, Relevé des renseignements relatifs à la dépréciation (XLT 100 Ko)
Formulaire DBI-6, Renseignements et calculs relatifs à la dépréciation (XLT 114 Ko)
La mise au rôle des biens immobiliers industriels au Québec (PDF 2,91 Mo) ,
Manuel d’évaluation foncière du Québec – Édition 2024 (PDF 43 Mo)
Manuel d’évaluation foncière du Québec – Édition 2023 (PDF 64 Mo)
MEFQ, édition 2022 (PDF 41 Mo) – Applicable pour les rôles entrant en vigueur le 1er janvier 2023
MEFQ, édition 2021 (PDF 76 Mo) – Applicable pour les rôles entrant en vigueur le 1er janvier 2022
MEFQ, édition 2020 (PDF 76 Mo) – Applicable pour les rôles entrant en vigueur le 1er janvier 2021
MEFQ, édition 2019 (PDF 77 Mo) – Applicable pour les rôles entrant en vigueur le 1er janvier 2020
MEFQ, édition 2018 (PDF 77 Mo) – Applicable pour les rôles entrant en vigueur le 1er janvier 2019
Commentaires, besoins ou suggestions sur le Manuel
Dernière mise à jour : 20 mars 2026