Facteurs de rajustement applicables aux barèmes de coûts unitaires contenus au Manuel d’évaluation foncière du Québec

Dans cette page :

Bulletins annuels des facteurs de rajustement au coût de base

Les barèmes de coûts unitaires contenus à la partie 3E du Manuel d'évaluation foncière du Québec permettent d’établir le coût neuf d’une construction à partir du coût de base. L'application de la méthode du coût à l'aide de ces coûts unitaires nécessite l'utilisation de différents facteurs de rajustement qui peuvent varier dans le temps.

À cet effet, le MAMH diffuse annuellement le Bulletin des facteurs de rajustement au coût de base.

Ce bulletin présente l’ensemble des facteurs de rajustement requis par l’application de la méthode du coût décrite à la partie 3E (Méthode du coût) du Manuel d’évaluation foncière du Québec. Les facteurs de rajustement sont établis en considérant le 1er juillet de chaque année comme date de référence.

Ainsi, le bulletin de 2025 présente les facteurs de rajustement à utiliser pour la confection des rôles qui entreront en vigueur le 1^er janvier 2027 et dont la date de référence est le 1^er juillet 2024.

Application des facteurs de rajustement

Les facteurs de rajustement figurant au bulletin présenté ci-dessous ne doivent s’appliquer qu’aux coûts de base obtenus avec les barèmes de coûts unitaires établis en date du 1^er juillet 1997 et contenus à l'édition modernisée du MEFQ.

Ils ne s’appliquent pas aux coûts de base établis selon les consignes de l’édition 2006 du MEFQ, auxquels il faut appliquer les facteurs figurant aux bulletins de cette édition du Manuel.

Il importe aussi de préciser que l’application de ces facteurs de rajustement avec tout autre barème de coûts unitaires est inappropriée, quelle qu’en soit la source.

Bulletins annuels de l’édition modernisée

Bulletin 2025 des facteurs de rajustement au coût de base (PDF 174 Ko)

Bulletin 2024 des facteurs de rajustement au coût de base (PDF 176 Ko)

Bulletin 2023 des facteurs de rajustement au coût de base (PDF 152 Ko)

Bulletin 2022 des facteurs de rajustement au coût de base (PDF 134 Ko)

Bulletin 2021 des facteurs de rajustement au coût de base (PDF 135 Ko)

Bulletin 2020 des facteurs de rajustement au coût de base (PDF 128 Ko)

Bulletin 2019 des facteurs de rajustement au coût de base (PDF 126 Ko)

Bulletin 2018 des facteurs de rajustement au coût de base (PDF 126 Ko)

Bulletin 2017 des facteurs de rajustement au coût de base (PDF 120 Ko)

Bulletin 2016 des facteurs de rajustement au coût de base (PDF 119 Ko)

Bulletin 2015 des facteurs de rajustement au coût de base (PDF 128 Ko)

Bulletin 2014 des facteurs de rajustement au coût de base (PDF 15,01 Ko)

Bulletin 2013 des facteurs de rajustement au coût de base (PDF 198 Ko)

Bulletin 2012 des facteurs de rajustement au coût de base (PDF 198 Ko)

Bulletins annuels des facteurs de rajustement au coût de base de l’édition 2006

Les barèmes de coûts unitaires contenus aux volumes 4 et 5 du Manuel d'évaluation foncière du Québec permettent d’établir le coût neuf d’une construction à partir du coût de base. L'application de la méthode du coût à l'aide de ces taux unitaires nécessite l'utilisation de différents facteurs de rajustement qui peuvent varier dans le temps.

À cet effet, le Bulletin 2016 est le dernier diffusé par le MAMH pour les facteurs de rajustement au coût de base de l’édition 2006 du MEFQ.

Ce bulletin présente l’ensemble des facteurs de rajustement requis par l’application de la méthode du coût décrite au volume 4 (bâtiments commerciaux, industriels et institutionnels) et au volume 5 (bâtiments résidentiels et bâtiments de ferme), de l'édition 2006 du Manuel d’évaluation foncière du Québec. Les facteurs de rajustement sont établis en considérant le 1er juillet de chaque année comme date de référence.

Ainsi, le bulletin de 2016 présente les facteurs de rajustement à utiliser pour la confection des rôles qui entreront en vigueur le 1er janvier 2018 et dont la date de référence est le 1er juillet 2016.

Fin de la diffusion du bulletin

Considérant que tout rôle entrant en vigueur à partir de 2019 doit être confectionné en vertu des nouvelles dispositions réglementaires, le bulletin des facteurs de rajustement au coût de base de l’édition 2006 n’est plus diffusé.

Les facteurs de rajustement figurant aux bulletins présentés ci-dessous ne doivent s’appliquer qu’aux coûts de base obtenus avec les barèmes de coûts unitaires établis en date du 1er juillet 1997 et contenus aux volumes 4 et 5 de l'édition 2006 du MEFQ

Ils ne s’appliquent pas aux coûts de base établis selon les consignes de l’édition modernisée du MEFQ, auxquels il faut appliquer les facteurs figurant au bulletin de l’annexe 3E.6 du Manuel.

Il importe aussi de préciser que l’application de ces facteurs de rajustement avec tout autre barème de coûts unitaires est inappropriée, quelle qu’en soit la source.