Manuel d’évaluation foncière du Québec (MEFQ)
Répertoires des renseignements prescrits et transmission des fichiers
Dans cette page :
Répertoires des renseignements prescrits
Le MEFQ définit et décrit les renseignements qui sont prescrits pour le processus d’évaluation foncière. Les fichiers qui sont listés ci-dessous sont une copie, en format Excel, des répertoires de renseignements prescrits qui figurent à la plus récente édition du MEFQ (les modifications par rapport à l’édition précédente sont en caractères rouges). En cas de divergence, le contenu de la version officielle du MEFQ a préséance :
- Certificat de tenue à jour (XLSX 36 Ko)
- Fichier des mutations immobilières (XLSX 30 Ko)
- Fichier des unités de voisinage (XLSX 25 Ko)
- Proportion médiane (XLSX 28 Ko)
- Renseignements administratifs (XLSX 28 Ko)
- Terrain général (XLSX 27 Ko)
- Terrain agricole ou boisé (XLSX 30 Ko)
- Bâtiment résidentiel (XLSX 42 Ko)
- Bâtiment multirésidentiel (XLSX 39 Ko)
- Bâtiment agricole (XLSX 35 Ko)
- Bâtiment non résidentiel (XLSX 137 Ko)
- Résultats d'évaluation (XLSX 28 Ko)
- Rôle d'évaluation (XLSX 40 Ko)
- Sommaire du rôle (XLSX 29 Ko)
- Système d'information géographique (XLSX 46 Ko)
Transmission des renseignements prescrits
Afin de garantir que les renseignements recueillis ou établis dans le cadre du processus de confection et de tenue à jour des rôles d’évaluation puissent être efficacement obtenus et traités par quiconque y a droit en vertu de la Loi, la réglementation réfère au MEFQ pour fixer les modalités de transmission de tels renseignements (Règlement sur le rôle d’évaluation foncière, article 21).
Ainsi, sauf pour ceux destinés au citoyen, le MEFQ prévoit que ces renseignements doivent être transmis sous forme électronique, selon deux formats de transfert : le format XML pour les données régulières et le format GML pour les données géographiques. Reconnus dans le domaine informatique pour leur universalité dans l’échange et le transfert de données entre les systèmes de traitement de l’information, les formats XML et GML constituent un choix logique et performant.
Lignes directrices
Le document suivant présente la fréquence ainsi que les modalités de la collecte des renseignements d’évaluation foncière :
Consignes générales de transmission
Lorsqu’il est transmis à son destinataire, chacun des fichiers de renseignements prévus par le MEFQ doit respecter les conditions suivantes :
Le fichier suivant contient les noms à utiliser et présente, pour chacun, un exemple d’application :
- Renseignements administratifs (ZIP 3,98 Ko), version 2.8
- Renseignements administratifs (ZIP 4,42 Ko), version 2.7
- Renseignements administratifs (ZIP 3,94 Ko), version 2.6
- Renseignements administratifs (ZIP 3,91 Ko), version 2.5
- Terrain général (ZIP 2,73 Ko), version 2.4
- Terrain général (ZIP 2,75 Ko), version 2.3
- Terrain général (ZIP 2,74 Ko), version 2.2
- Terrain agricole ou boisé (ZIP 3,83 Ko), version 2.4
- Terrain agricole ou boisé (ZIP 3,91 Ko), version 2.3
- Terrain agricole ou boisé (ZIP 3,96 Ko), version 2.2
- Bâtiment résidentiel (ZIP 10,78 Ko), version 3.4
- Bâtiment résidentiel (ZIP 11,21 Ko), version 3.3
- Bâtiment multirésidentiel (ZIP 9,44 Ko), version 3.1
- Bâtiment agricole (ZIP 6,50 Ko), version 3.1
- Bâtiment non résidentiel (ZIP 70 Ko), version 4.6
- Bâtiment non résidentiel (ZIP 70 Ko), version 4.5
- Bâtiment non résidentiel (ZIP 70 Ko), version 4.4
- Résultats d’évaluation (ZIP 3,12 Ko), version 2.3
- Résultats d’évaluation (ZIP 3,24 Ko), version 2.2
- Résultats d’évaluation (ZIP 3,20 Ko), version 2.1
- Résultats d’évaluation (ZIP 3,22 Ko), version 2.0
- Rôle d’évaluation (ZIP 4,74 Ko), version 2.9
- Rôle d’évaluation (ZIP 4,98 Ko), version 2.8
- Rôle d’évaluation (ZIP 4,56 Ko), version 2.7
- Rôle d’évaluation (ZIP 4,56 Ko), version 2.6
- Rôle d’évaluation (ZIP 4,52 Ko), version 2.5
- Sommaire du rôle (ZIP 4,46 Ko), version 2.5
- Sommaire du rôle (ZIP 4,54 Ko), version 2.4
- Sommaire du rôle (ZIP 3,14 Ko), version 2.3
- Sommaire du rôle (ZIP 3,15 Ko), version 2.2
- Fichier des unités de voisinage (ZIP 3,25 Ko), version 1.2
- Fichier des unités de voisinage (ZIP 3,36 Ko), version 1.1
- Fichier des mutations immobilières (ZIP 5,54 Ko), version 2.5
- Fichier des mutations immobilières (ZIP 5,38 Ko), version 2.4
- Fichier des mutations immobilières (ZIP 5,31 Ko), version 2.3
- Proportion médiane (ZIP 4,69 Ko), version 2.4
- Proportion médiane (ZIP 4,69 Ko), version 2.3
- Proportion médiane (ZIP 4,81 Ko), version 2.2
- Certificat de tenue à jour (ZIP 6,01 Ko), version 3.8
- Certificat de tenue à jour (ZIP 8,60 Ko), version 3.7
- Certificat de tenue à jour (ZIP 8,17 Ko), version 3.6
- Certificat de tenue à jour (ZIP 8,15 Ko), version 3.5
- Certificat de tenue à jour (ZIP 8,11 Ko), version 3.4
- Système d’information géographique (ZIP 38 Ko), version 3.0
S’applique à chaque renseignement compris dans le fichier transmis (présence obligatoire, type, taille, multiplicité et domaine autorisé). L’utilisation des fichiers « .xsd » qui figurent aux dossiers présentés ci-dessus et au dossier suivant permet de valider le respect de cette condition, ainsi que la structure utilisée :
- Renseignements communs (ZIP 10,01 Ko), version 2025
- Renseignements communs (ZIP 10,19 Ko), version 2024
- Renseignements communs (ZIP 10,19 Ko), version 2023
- Renseignements communs (ZIP 10,19 Ko), version 2022
- Renseignements communs (ZIP 10,17 Ko), version 2021
- Renseignements communs (ZIP 10,17 Ko), version 2020
- Renseignements communs (ZIP 9,80 Ko), version 2019
- Renseignements communs (ZIP 9,76 Ko), version 2018
Aussi, il est recommandé de les appliquer systématiquement aux fichiers à être transmis ou, à défaut, aux fichiers reçus par le destinataire. (Note : pour ce faire, le fichier à valider doit se trouver dans le même répertoire que le fichier « .xsd » utilisé).
Règles techniques supplémentaires
En outre des consignes générales énoncées précédemment, il importe de respecter certaines règles supplémentaires, à caractère technique, qui s’avèrent déterminantes dans le succès des transmissions prescrites. Il s’agit des règles suivantes :
Déclarer la version XML et le type d'encodage à la première ligne du fichier transmis. Actuellement, l’inscription à utiliser est la suivante : <?xml version="1.0" encoding="ISO-8859-1" ?>, pour le cas des fichiers GML, le type d’encodage à utiliser est : <?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>,
Éliminer/éviter toutes les balises vides.
Terminer chaque ligne par le caractère « retour chariot » (enter), de telle façon que chaque renseignement transmis occupe une ligne différente dans le fichier XML.
Éliminer/éviter le caractère « tabulation ».
Remplacer les caractères suivants par l'entité prédéfinie correspondante :
- Remplacer < par <
- Remplacer > par >
- Remplacer & par &
La projection utilisée pour les gabarits GML est : EPSG : 2949
Projection : Mercator Transverse Modifiée (MTM), Fuseau 7
Datum : NAD83 SCRS
Les gabarits gml
Les gabarits gml contiennent les enregistrements fictifs nécessaires pour générer le format. Ils doivent donc être supprimés à la suite des chargements des données du SIG de la municipalité.
Transfert des fichiers relatifs à l’évaluation foncière par le PGAMR
Ce document décrit brièvement les étapes à suivre pour transmettre les fichiers relatifs à l’évaluation foncière par le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR). Destiné aux évaluateurs municipaux, il vise à assurer le bon fonctionnement de l’opération.
Transfert des fichiers relatifs à l’évaluation foncière par le PGAMR (PDF 598 Ko)
Guide servant à valider la cohérence de certains renseignements prescrits au rôle d’évaluation foncière
Ce guide en format PDF, destiné aux praticiens du domaine de l’évaluation foncière, permet de comprendre comment la validation des renseignements prescrits au rôle d’évaluation et au sommaire est effectuée par le Ministère. Le lecteur y trouvera l’ensemble des étapes et des règles de validation, ainsi que des explications sur la concordance entre le rôle et son sommaire. Ce guide aidera sans doute à comprendre l’origine d’un rapport d’erreur émis à la suite du dépôt d’un fichier XML dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales.
Guide sur les règles de validation du rôle d'évaluation foncière et de son sommaire (PDF 2,47 Mo)
Dernière mise à jour : 6 novembre 2025