Programme de soutien aux activités de justice en milieux autochtones
Programme de soutien aux activités de justice en milieux autochtones
Période de dépôt des projets terminée
L’appel de projets pour les éditions 2023-2024 et 2025-2026 du Programme de soutien aux activités de justice en milieux autochtones a pris fin le 31 mars 2026.
Présentation et objectifs
Le gouvernement du Québec octroie des subventions destinées à améliorer l’accès à la justice pour les Autochtones du Québec. Ce soutien financier couvre une multitude d’initiatives et de services en lien avec le système de justice, dont l’accompagnement des personnes victimes et contrevenantes et le développement d’initiatives favorisant une participation accrue du milieu autochtone à la résolution de conflits sociaux par l’intermédiaire de structures de justice en communauté et en milieu urbain.
Ce programme vise ainsi à favoriser la mise en place de services destinés aux justiciables autochtones, victimes ou contrevenants, dans le cadre du processus judiciaire. Plus précisément, il a pour objectifs de :
Favoriser le développement de mécanismes de résolution des conflits au niveau communautaire au bénéfice des justiciables autochtones;
Améliorer l’accès à la justice;
Assurer aux Autochtones l’accès à une information juridique de qualité sur les droits et les obligations ainsi que sur le système de justice en général;
Favoriser la mise en place de services aux personnes autochtones victimes d’actes criminels et les soutenir dans le cadre de leur participation au processus judiciaire.
Dernière mise à jour :
1 avril 2026
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