Vous avez reçu une lettre de votre institution bancaire vous informant qu’il est temps de publier une quittance? De quoi s’agit-il?
Dans cette page :
Une quittance, c’est quoi?
La quittance est un document dans lequel un créancier (votre banque par exemple) déclare qu’il a bien reçu toutes les sommes prêtées et dues. Autrement dit, l’hypothèque de votre propriété a été entièrement remboursée.
Inscription de la radiation au Registre foncier
Lorsque vous recevez cette lettre, vous pouvez communiquer avec votre notaire ou votre avocat pour inscrire une radiation au Registre foncier. Ce document confirme que votre immeuble ne sert plus de garantie au paiement de la dette. Les honoraires du professionnel ou de la professionnelle, ainsi que les frais afférents à l’inscription de la quittance pour radier l’hypothèque, sont habituellement à la charge de l’emprunteur.
L’inscription de la radiation peut être effectuée à n’importe quel moment après le remboursement de votre dette. En revanche, elle est souvent exigée dans certaines circonstances, telles que:
la vente de votre propriété;
un nouveau financement avec une autre institution financière.
Selon la loi, seuls les notaires et les avocats sont habilités à préparer ce document. Ils le transmettent ensuite à l’Officier de la publicité foncière qui procède alors à la radiation de l’inscription des droits du créancier.
Délai et frais d’inscription
Les inscriptions de droit sont traitées prioritairement, au jour le jour. Les demandes de radiation sont traitées avec diligence.