Condos et copropriétés

Achat d’un condo (copropriété divise) 
Information de la Chambre des notaires du Québec

L’achat d’un condo est un processus complexe. Avant d’acheter, il est conseillé de prendre connaissance de la déclaration de copropriété et de prendre certaines précautions.

Achat en copropriété indivise 
Information de la Chambre des notaires du Québec

L’immeuble détenu en copropriété par indivision appartient à plusieurs personnes qui se portent acquéreurs d’un même immeuble. Par exemple, une personne qui achète un triplex avec deux de ses amis. Les indivisaires ont alors tout intérêt à établir entre eux une convention d’indivision  écrite afin de préciser certains aspects tels que le partage des dépenses, le partage des obligations d’entretien et de rénovation, les restrictions quant à la vente, etc.

Mesures applicables aux copropriétés divises (condos) pour les propriétaires et les constructeurs

Règles qui visent les copropriétés résidentielles divises, notamment en ce qui concerne les acomptes, le fonds de prévoyance et le carnet d’entretien.