Programme d’aide d’urgence au transport collectif des personnes

Le transport collectif des personnes étant un élément clé de la relance économique du Québec, le Programme d’aide d’urgence au transport collectif des personnes vise à offrir aux organismes de transport collectif et aux organismes de transport adapté une aide financière exceptionnelle afin de pallier les pertes de revenus et les dépenses sanitaires supplémentaires résultant de la pandémie de COVID-19.

Le programme couvre la période comprise entre le 1^er avril 2020 et le 31 décembre 2023. Il a été approuvé le 7 juillet 2020 et modifié par décision du Conseil du trésor le 13 octobre 2020 et le 21 mars 2022.

Le programme est directement lié à la pandémie de COVID‑19, qui a eu des répercussions majeures sur le transport collectif des personnes. Depuis l’annonce de l’état d’urgence sanitaire, le 13 mars 2020, les organismes de transport collectif et adapté ont observé une baisse importante de leur achalandage. En dépit de cette situation, et puisqu’ils offrent un service prioritaire, ils ont maintenu une grande partie des services fournis normalement.

Le programme a pour objectif général de garantir la continuité des services de transport collectif à la population et ainsi de contribuer à la relance économique du Québec.

Pour ce faire, le ministère des Transports et de la Mobilité durable soutient les organismes de transport collectif et de transport adapté qui ont connu une détérioration de leur situation financière depuis le début de la pandémie de COVID-19.

Sont admissibles à ce programme :

• l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM);

• les sociétés de transport en commun constituées en vertu de la Loi sur les sociétés de transport en commun (chapitre S-30.01), à l’exception de celles qui sont situées sur le territoire de l’ARTM;

• les municipalités, les municipalités régionales de comté (MRC), les régies municipales et intermunicipales de transport et les regroupements de municipalités qui organisent des services de transport en commun et qui contribuent à leur financement;

• les MRC qui organisent des services de transport collectif régional et qui contribuent à leur financement;

• les organismes de transport adapté admissibles au Programme de subvention au transport adapté (PSTA) .

Les organismes admissibles doivent remplir les conditions suivantes :

• avoir maintenu une offre de services répondant aux besoins de la population dans le contexte de la COVID‑19;
• avoir adopté, dans la foulée de la relance des activités économiques et sociales, un plan de rétablissement de l’offre de services visant à atteindre un niveau comparable à celui offert en 2019. Ce plan, qui doit être transmis à la ministre des Transports, inclut également le niveau de services pour les années 2021 et 2022;
• avoir adopté un plan d’optimisation des ressources afin de limiter les répercussions anticipées de la pandémie sur les résultats financiers des années 2020, 2021 et 2022. L’effort d’optimisation requis en ce qui a trait aux ressources doit cibler les dépenses qui ont le moins d’incidences sur la clientèle, tout en visant un maintien des dépenses récurrentes au niveau de 2019, et ce, pour la durée du programme. Des copies du plan d’optimisation, de la résolution entérinant ledit plan ainsi que du budget révisé, le cas échéant, doivent être transmises à la ministre;
• avoir repris, au plus tard le 30 novembre 2020, la validation et la perception des titres de transport;
• avoir maintenu, pendant toute la durée du programme, la contribution municipale totale relative à l’exploitation des services indiquée au budget approuvé à l’automne 2019 pour l’année 2020 (ci-après « le budget 2020 »).

Pour maintenir leur admissibilité au programme, les organismes de transport devront également avoir adopté un budget équilibré pour les années 2021 et 2022.

Pour connaître l’ensemble des documents exigés, consultez les modalités d’application du programme dans la section Documentation.

L’aide financière correspond à la compensation pour les pertes de revenus subies et les dépenses additionnelles effectuées pour des raisons sanitaires liées à la pandémie de COVID-19 durant la période comprise entre le 1^er avril 2020 et le 31 décembre 2023, et ce, jusqu’à concurrence du montant alloué à chaque organisme admissible.

Les catégories de revenus admissibles à des fins d’aide financière pour compenser les pertes subies au cours de la durée du programme sont :

• les recettes tarifaires provenant des usagers;
• les revenus autonomes (revenus publicitaires, événements spéciaux et autres);
• les revenus provenant des subventions gouvernementales à l’exploitation;
• les revenus de la taxe sur l’essence.

Les dépenses additionnelles découlant de la pandémie et admissibles à des fins d’aide financière en vertu du programme durant la période comprise entre le 1^er avril 2020 et le 31 décembre 2023 sont :

• les coûts d’acquisition du matériel de protection (masques, visières, gants et autres équipements de même nature);
• les coûts d’acquisition des produits désinfectants et des solutions hydroalcooliques;
• les coûts des contrats de services pour le nettoyage accru des infrastructures;
• les coûts d’acquisition des produits de nettoyage ainsi que les coûts additionnels requis pour la main‑d’œuvre assignée au nettoyage des infrastructures effectué en régie;
• les coûts liés à l’acquisition et à l’installation de cloisons de protection dans les autobus.

L’aide financière octroyée jusqu’en mars 2021 est versée en trois paiements au comptant :

• un premier versement est effectué sur la base des recettes tarifaires prévues au budget 2020;
• un second versement est effectué au plus tard le 30 novembre 2020, et ce, au prorata des revenus provenant des usagers indiqués au budget 2020 des organismes admissibles;
• un troisième versement est effectué au plus tard le 31 mars 2021, et ce, au prorata du solde de l’enveloppe disponible et des recettes tarifaires prévues au budget 2020 des organismes admissibles.

Octroi et versement d’une aide financière additionnelle en 2022

Un quatrième versement sera effectué au plus tard le 31 mars 2022. Ce versement sera établi au prorata du budget supplémentaire disponible pour l’année 2022 et des recettes tarifaires prévues au budget 2020.

Pour être admissible à ce quatrième versement, le bénéficiaire devra respecter les conditions d’admissibilité du programme. De plus, il devra démontrer que le niveau d’offre de services globale planifié pour l’année 2022 est inférieur ou égal à celui qui avait cours en 2019.

Les organismes doivent également déposer auprès de la ministre, au plus tard le 31 octobre 2022, un document, selon le format prescrit, incluant les éléments indiqués pour 2023 dans les modalités d’application du programme.

À la suite de l’analyse des informations reçues, la ministre informera le bénéficiaire de l’aide financière maximale révisée octroyée pour la durée du programme, soit pour la période comprise entre le 1^er avril 2020 et le 31 décembre 2023.

À la suite de la confirmation de l’aide financière supplémentaire, un cinquième versement sera effectué au plus tard le 31 décembre 2022 et couvrira l’année 2023. Ce versement sera établi au prorata du solde du budget supplémentaire et des recettes tarifaires prévues au budget 2020.

Pour toute information supplémentaire concernant le dépôt d’une demande d’aide financière ou pour toute question relative aux modalités d’application, veuillez communiquer avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable par :

Courriel : aideurgencetc@transports.gouv.qc.ca
Téléphone : 1 855 464-1730 (sans frais)
Téléphone : 514 687-7227 (région de Montréal)

• Modalités d’application (2020-2023) (PDF 382 Ko)