Programmes et services offerts aux personnes en perte d’autonomie

Ce guide décrit les programmes et services offerts aux personnes en perte d’autonomie causée principalement par le vieillissement ou une maladie.

Aides auditives 
Administré par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)

Le programme d’aides auditives couvre l’achat, la réparation et le remplacement d’une prothèse auditive et d’aides de suppléance à l’audition sous certaines conditions. 

Aides visuelles 
Administré par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)

Le programme d’aides visuelles s'adresse aux personnes qui ont une déficience visuelle permanente qui les empêche de lire, d'écrire ou de réaliser certaines activités. Il couvre le prêt d’aides à la lecture, à l’écriture et à la mobilité. Le programme offre également un soutien financier pour faire l’acquisition et prendre soin d’un chien-guide.

Appareils suppléant à une déficience physique 
Administré par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)

Ce programme couvre l’achat, le remplacement et la réparation de certaines aides techniques visant à compenser l'incapacité motrice d'une personne. Les appareils visés par le programme sont les suivants :

• les orthèses;
• les prothèses;
• les aides à la marche (ex. : une canne);
• les aides à la verticalisation (des appareils qui permettent de se tenir debout);
• les aides à la locomotion (ex. :  un fauteuil roulant);
• les aides à la posture (des appareils de soutien du corps en position assise pour aider une personne à utiliser une aide à la locomotion).

Carnet santé Québec 
Administré par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)

Ce service permet à toute personne de consulter ses informations de santé en ligne telles que :

• la liste des médicaments inscrits à son dossier en pharmacie;
• ses rapports de ses examens d’imagerie médicale (par exemple une échographie ou une radiographie);
• ses résultats de ses prélèvements (prises de sang, tests d’urine et autres prélèvements).

Dossiers médicaux 
Information de la Commission d’accès à l’information du Québec

Toute personne peut prendre connaissance du contenu de son dossier médical détenu par un établissement du réseau de la santé et des services sociaux du secteur public ou par une entreprise du secteur privé.

Pour demander l’accès à un dossier médical ou social ou en obtenir une copie, il faut transmettre une demande au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de l’établissement où le dossier est conservé.

Appareils pour les personnes stomisées 
Administré par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)

Ce programme offre un montant forfaitaire pour l’achat ou le remplacement de l’appareillage que doivent utiliser les personnes ayant subi une colostomie, une iléostomie ou une urostomie temporaire ou permanente.

Appareils médicaux et appareils fonctionnels détaxés 
Administré par Revenu Québec

Certains appareils utilisés pour traiter des maladies ou réduire les effets d’un handicap ou d’une déficience sont détaxés (sans TPS ni TVQ ajoutées). Certains appareils sont détaxés sans condition, alors que d’autres le sont à certaines conditions. Par exemple, une ordonnance écrite est exigée pour certains appareils, alors qu’elle n’est pas nécessaire pour d’autres.

Consentement à des soins de santé 
Information d’Éducaloi

Sauf dans des cas exceptionnels, un professionnel de la santé doit obtenir le consentement d’un patient avant de lui donner un soin. Le patient a le droit d’accepter ou de refuser de subir toute intervention médicale ou d’être hébergé dans un établissement de santé.

Directives médicales anticipées

Dans l’éventualité où elle deviendrait incapable d’exprimer sa volonté, une personne majeure peut préciser à l’avance les soins médicaux qu’elle accepte ou qu’elle refuse de recevoir.

Info-Santé 811
Service offert par le ministère de la Santé et des Services sociaux

Info-Santé 811 est un service de consultation téléphonique gratuit et confidentiel. Ce service permet de joindre en tout temps un professionnel de la santé pour obtenir des conseils ou des renseignements sur un problème de santé jugé non urgent pour soi-même ou pour un proche.

Info-Social 811
Service offert par le ministère de la Santé et des Services sociaux

Info-Social 811 est un service de consultation téléphonique gratuit et confidentiel. Ce service permet de consulter un professionnel en intervention psychosociale pour soi-même ou pour un proche.

Adaptation de domicile 
Administré par la Société d’habitation du Québec

Ce programme a pour objectifs de permettre à une personne handicapée d’entrer et de sortir de son domicile, d’accéder aux pièces essentielles de celui-ci et de réaliser ses activités de la vie quotidienne, et ce, de façon sécuritaire. Pour ce faire, il offre un soutien financier au propriétaire de son domicile pour la réalisation de travaux d’adaptation.

Admission d’un adulte en centre d’hébergement ou en résidence
Information des centres locaux de services communautaires (CLSC)

Une personne dont le degré d’autonomie a diminué à cause du vieillissement ou d’une incapacité sur le plan physique ou mental peut être admise dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), dans une ressource intermédiaire ou dans une ressource de type familial. Pour effectuer une demande d’hébergement pour soi ou pour un proche, il faut communiquer avec le centre local de services communautaires (CLSC ) de sa région.

Contribution financière d'un adulte hébergé dans un établissement de santé 
Administré par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)

Le gouvernement exige une contribution financière des personnes hébergées dans un établissement de santé et de services sociaux du Québec. Cette contribution sert à payer une partie des coûts des biens et services reçus.

Une personne peut faire une demande de réduction de sa contribution si elle estime ne pas être en mesure de payer le montant établi par la RAMQ.

Contribution financière d’un adulte confié à une ressource intermédiaire 
Administré par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)

Le gouvernement exige une contribution financière des adultes confiés à une ressource intermédiaire (par exemple un appartement supervisé). Cette contribution sert à payer une partie des coûts des biens et services reçus.

Une personne peut faire une demande de révision administrative si elle est en désaccord avec la contribution établie par la RAMQ.

Résiliation de bail 
Information du Tribunal administratif du logement 

Le locataire d’un logement peut résilier son bail dans certaines situations, notamment si un logement à loyer modique lui est attribué, si un handicap l’empêche d’occuper son logement ou s'il est admis dans un lieu d’hébergement où lui sont offerts les soins ou les services que nécessite son état de santé.

Absences pour obligations familiales ou parentales 
Information de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Généralement, une personne a droit à un certain nombre de jours de congé payés ou non pour la garde, la santé ou l’éducation de son enfant ou de l’enfant de sa conjointe ou de son conjoint, ou encore pour la santé d’un parent ou d’une personne pour laquelle elle agit à titre de proche aidante. Elle doit aviser son employeur de son absence le plus tôt possible.

Accident de travail ou maladie professionnelle 
Administré par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Lorsqu’un accident survient ou qu’une maladie est causée par le travail, il faut aviser son employeur dès que possible et consulter un médecin.

La personne qui ne peut pas travailler à cause d’une telle lésion doit ensuite présenter une attestation médicale à son employeur. Si elle s'absente plus de 14 jours ou si elle doit débourser des frais médicaux, elle doit remplir le formulaire Réclamation du travailleur pour demander des indemnités ou le remboursement des frais médicaux.

Indemnité de remplacement du revenu à la suite d’une lésion professionnelle 
Administré par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Une personne qui demeure incapable d’exercer son emploi à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut avoir droit à une indemnité de remplacement du revenu.

Indemnité pour préjudice corporel à la suite d’une lésion professionnelle 
Administré par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Une personne qui subit un dommage physique ou psychique permanent en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle a droit à une indemnité pour préjudice corporel.

Pension d’un pays étranger 
Administré par Retraite Québec

Un travailleur qui cotise ou qui a cotisé au régime de retraite d’un pays qui a signé une entente de sécurité sociale avec le Québec peut avoir droit à une rente d’invalidité de ce pays.

Prestations pour invalidité 
Administré par Retraite Québec

Une personne âgée de moins de 65 ans dont l’état de santé s’est détérioré de façon permanente au point où elle ne peut plus travailler peut avoir droit à des prestations pour invalidité si elle a suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec.

Remboursement de frais occasionnés par une lésion professionnelle 
Administré par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Une personne victime d’un accident ou d’une maladie du travail n’a généralement pas à assumer les frais occasionnés par ce préjudice.

Elle peut notamment recevoir des traitements médicaux ou des soins à domicile et se faire rembourser des frais liés à l’achat de médicaments. 

Indemnités à la suite d’un acte criminel 
Administré par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail et l’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC)

Une personne qui a été victime d’un acte criminel peut recevoir des prestations visant à compenser le préjudice subi. Il peut s’agir d’une indemnité pour incapacité temporaire ou permanente ou des frais payés pour des services de réadaptation.

Indemnités à la suite d’un acte de civisme 
Administré par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail et l’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC)

Une personne qui a subi des blessures ou des dommages matériels en portant secours bénévolement à quelqu’un dont la vie ou l’intégrité physique était en danger peut recevoir des indemnités ou le remboursement de certains frais ou services.

Mandat de protection
Administré par le Curateur public du Québec

Auparavant connu sous le nom de «mandat en cas d’inaptitude», le mandat de protection est un document par lequel une personne exprime ses volontés et désigne une ou plusieurs personnes de confiance pour prendre soin d’elle et de ses biens lorsqu’elle ne sera plus capable de le faire. Le mandat n’entre en vigueur qu’après avoir été homologué par un tribunal.

Procuration 
Information du ministère de la Justice

La procuration est un contrat par lequel une personne en désigne une autre pour accomplir des actes administratifs courants, notamment le paiement de factures, la signature d’un bail de logement ou la vente d’une maison. La personne qui donne cette procuration doit être apte à gérer ses biens.

Recherche d’un mandat de protection par le Barreau du Québec 
Service offert par le Barreau du Québec

La recherche d’un mandat de protection a pour but de vérifier si une personne inapte a rédigé un mandat de protection ou si celui qu’elle a laissé est bien le plus récent. Cette recherche doit être faite par le Barreau du Québec et par la Chambre des notaires dont les registres sont distincts.

Recherche d’un mandat de protection par la Chambre des notaires du Québec 
Service offert par la Chambre des notaires du Québec

La recherche d’un mandat de protection a pour but de vérifier si une personne inapte a rédigé un mandat de protection ou si celui qu’elle a laissé est bien le plus récent. Cette recherche doit être faite par le Barreau du Québec et par la Chambre des notaires, dont les registres sont distincts.

Mesures de représentation 
Administré par le Curateur public du Québec

Lorsque la situation d’une personne nécessite de s’adresser au tribunal pour qu’elle puisse bénéficier d’une représentation légale par un de ses proches, les mesures suivantes sont prévues par la loi : la représentation temporaire, l’homologation du mandat de protection et la tutelle.

Mesure d'assistance
Administré par le Curateur public du Québec

La mesure d’assistance permet à une personne qui vit une difficulté d’être assistée par une ou deux autres personnes de son choix. Celles-ci peuvent l’aider dans ses prises de décisions, l’exercice de ses droits et la gestion de ses biens.

Aide domestique 
Administré par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)

Le Programme d’exonération financière pour les services d’aide domestique permet de bénéficier d’une réduction du tarif horaire demandé pour des services d’aide domestique. Ces services doivent être fournis par une entreprise d’économie sociale reconnue par le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Popote roulante 
Service offert par le Regroupement des popotes roulantes

La popote roulante est un service de livraison de repas sains et nutritifs, offerts à un coût abordable. Le service s’adresse aux aînés, aux personnes en convalescence, aux personnes handicapées ou en perte d'autonomie, aux femmes enceintes ou qui viennent d'accoucher et aux proches aidants. 

Soutien à domicile

Les services de soutien à domicile sont offerts aux personnes en perte d’autonomie ou ayant un handicap physique ou une déficience intellectuelle. Certains services sont également offerts aux proches aidants de ces personnes. Ils peuvent être offerts sur une base temporaire ou à long terme, selon les besoins de la personne. Pour demander des services de soutien à domicile, il faut communiquer avec le centre local de services communautaires (CLSC ) de sa région.

Aide sociale et solidarité sociale
Administré par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Le Programme de solidarité sociale offre une aide financière aux personnes qui ont des contraintes sévères à l’emploi. Les problèmes de santé peuvent concerner l’état physique ou l’état mental de la personne et doivent être constatés par un médecin dans un rapport médical.

Crédit d’impôt pour personne aidante 
Administré par Revenu Québec

Ce crédit d’impôt remboursable comporte deux volets : le premier concerne toute personne aidant une personne de 18 ans ou plus qui est atteinte d'une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques et qui a besoin d'assistance pour accomplir une activité courante de la vie quotidienne. Le second volet concerne toute personne aidant un proche âgé de 70 ans ou plus avec qui elle cohabite.

Crédit d’impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie 
Administré par Revenu Québec

Ce crédit d’impôt est remboursable. Il est versé aux personnes de 70 ans ou plus qui ont engagé des frais pour l’achat, la location ou l’installation de biens admissibles dans leur lieu principal de résidence. Il peut s’agir d’un dispositif de télésurveillance, d’une baignoire à porte ou d’un lit d’hôpital. Le crédit peut aussi être accordé à des aînés qui ont séjourné dans un lieu d’hébergement offrant des services de rééducation et de réadaptation à la suite d’une hospitalisation.

Crédit d’impôt pour frais médicaux 
Administré par Revenu Québec

Une personne qui engage des frais médicaux pour elle-même, pour son conjoint ou pour une personne à charge peut bénéficier de ce crédit d’impôt. Elle peut, à certaines conditions, avoir droit à un crédit non remboursable ou à un crédit remboursable.

Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés 
Administré par Revenu Québec

Ce crédit d’impôt est destiné aux personnes de 70 ans ou plus. Il s’agit d’un crédit remboursable basé sur certaines dépenses payées pour obtenir des services de maintien à domicile. Il peut s’agir de services d’aide à la personne (soins infirmiers, soins d’hygiène, etc.) ou de services d’entretien à l’égard d’une habitation (entretien ménager, entretien mineur à l’extérieur, etc.).

Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques 
Administré par Revenu Québec

Ce montant est un crédit d’impôt non remboursable accordé aux personnes atteintes d’une déficience grave et prolongée qui limite fortement leur capacité d’accomplir leurs activités quotidiennes.

Adaptation ou achat d’un véhicule pour personne à mobilité réduite 
Administré par la Société de l’assurance automobile du Québec

Une personne ayant un handicap physique peut obtenir une aide financière afin d’avoir accès à un véhicule ou d’en conduire un de façon sécuritaire.

Permis de conduire – État de santé 
Administré par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)

Au Québec, tous les conducteurs doivent satisfaire à des exigences liées à l'état de santé et à la vision. Ils ont aussi l'obligation de signaler à la Société de l’assurance automobile du Québec tout changement pouvant nuire à leur capacité de conduire. De plus, la Société exige qu’à 75 ans le titulaire d’un permis de conduire une automobile déclare son état de santé en remplissant un formulaire d’autodéclaration médicale.

Indemnités pour dommages corporels subis à la suite d’un accident de la route 
Administré par la Société de l’assurance automobile du Québec

Le régime public d’assurance automobile prévoit des compensations financières pour dommages corporels subis à la suite d’un accident de la route. Une personne blessée dans un accident de la route peut ainsi recevoir des indemnités de remplacement du revenu, des compensations pour des blessures et des séquelles de même que le remboursement de certains frais engagés à la suite de cet accident.

Remboursement de taxes sur un véhicule adapté ou un ouvre-porte automatique 
Administré par Revenu Québec

Une personne handicapée qui achète ou loue un véhicule adapté peut recevoir un remboursement partiel de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ). Il est aussi possible d'obtenir le remboursement de la TVQ payée pour l'achat et l'installation d'un ouvre-porte automatique.

Service de transport en commun adapté 
Service offert par les organismes publics de transport en commun ou les municipalités

Le transport adapté est un service de transport en commun adapté aux besoins des personnes handicapées. Seules les personnes handicapées dont l’incapacité compromet grandement leur mobilité peuvent y être admises.

Vignette de stationnement pour personnes handicapées 
Service offert par la Société de l’assurance automobile du Québec

Une personne handicapée peut demander cette vignette si elle n’est pas en mesure de se déplacer sur de courtes distances sans compromettre sa santé ou sa sécurité. Elle l’autorise à occuper un espace de stationnement réservé, qu’elle soit conductrice ou passagère du véhicule.