Chèque emploi-service pour faciliter l'accès aux services de soutien à domicile

Si vous vivez à domicile et que vous avez besoin d’aide pour effectuer certaines activités, vous pourriez avoir accès à des services de soutien à domicile.

Les services de soutien à domicile relèvent des établissements du réseau de la santé et des services sociaux, mission centre local de services communautaires (CLSC). Ces derniers ont la responsabilité de recevoir et d’évaluer les besoins de toute personne qui requiert leurs services.

Ils ont la responsabilité de dispenser eux-mêmes les services de santé ou les services sociaux requis par la personne ou, pour certains services de soutien à domicile et selon certaines conditions, de les faire dispenser par un prestataire externe tel qu’une entreprise d’économie sociale en aide à domicile, une entreprise privée ou un organisme communautaire. Les services de soutien à domicile peuvent aussi être dispensés par un travailleur engagé de gré à gré par l’usager au moyen de l’allocation directe/chèque emploi-service.

Les établissements doivent effectuer une démarche clinique, en collaboration avec l’usager et ses proches, au centre de laquelle se retrouve une évaluation de la situation et des besoins de l’usager.

Suivant cette évaluation, une planification des services à mettre en place est faite pour répondre à ses besoins. Toujours en collaboration avec l’usager et ses proches, le choix du ou des prestataires de services est effectué en assurant une prise en compte de sa situation, de sa sécurité et de celle de l’intervenant, ainsi que de l’expertise et de l’encadrement requis selon le type de soins et de services à fournir.

Si vous pensez avoir besoin de services de soutien à domicile, contactez votre CLSC .

L’allocation directe/chèque emploi-service est une modalité de prestation de services de soutien à domicile pouvant, dans certains contextes, être choisie par l’usager et l’intervenant. Cette modalité permet à l’usager de sélectionner et d’employer le travailleur qui dispensera certains de ses services de soutien à domicile, dans le respect de certaines balises.

L’allocation directe permet une plus grande latitude dans le choix des personnes qui dispensent leurs services. Elle vise également à prévenir l’épuisement des proches de l’usager. L’allocation directe comprend deux modalités d’utilisation, soient le montant forfaitaire et le chèque emploi-service, ce dernier étant la principale modalité utilisée dans le cadre de l’allocation directe.

Le chèque emploi-service est un mécanisme de gestion de l’allocation directe dont la création avait comme principaux objectifs de contrer le travail au noir et de soutenir l’usager dans son rôle d’employeur en simplifiant les tâches administratives liées à la paie. Ainsi, le chèque emploi-service permet à une institution financière de devenir agent payeur pour le CLSC et gestionnaire, pour l’usager, de la paie de l’employé.

Centre de traitement du chèque emploi-service

Le Centre de traitement du chèque emploi-service (CTCES) assure le traitement des opérations liées à la paie des employés, telles que le versement des salaires, de même que les prélèvements des cotisations prévues aux différents régimes de protection sociale et qui prépare et émet les feuillets gouvernementaux.

Lorsque la situation de l’usager permet l’utilisation de l’allocation directe/chèque emploi-service, le CLSC inscrit l’usager au CTCES (institution financière désignée pour l’ensemble de la province). Le CLSC attribue des heures de services selon la détermination des besoins et la planification des services réalisées en collaboration avec l’usager et ses proches.

Le CLSC alloue les sommes nécessaires pour payer les services requis par l’entremise du CTCES. Dans le cadre de l’allocation directe/chèque emploi-service, aucun argent ne transite par l’usager.

Pour de plus amples informations sur les rôles et responsabilités de la personne qui reçoit les services (l’usager) et de la personne qui fournit les services (le travailleur engagé de gré à gré) dans le cadre de l’allocation directe/chèque emploi-service, vous pouvez consulter les dépliants d’information :

• Vous recevez de l'aide - Les services d'aide à domicile et le chèque emploi-service 
• Vous fournissez un service d'aide à domicile à une personne handicapée ou en perte d'autonomie - Les services d'aide à domicile et le chèque emploi-service