Droits de l'élève

Démarches à effectuer pour faire respecter les droits d'un élève dans un établissement d'enseignement.

Porter plainte

Porter plainte à la suite d'une insatisfaction envers un service scolaire.

Faire un signalement

Signaler un acte de violence à caractère sexuel commis à l’endroit d’un élève qui fréquente un établissement d'enseignement.

Protection contre les représailles

Protéger les personnes qui portent plainte ou font un signalement ou qui collaborent au traitement d’une plainte ou d'un signalement et leurs accompagnateurs.

Dernière mise à jour : 19 juin 2026